MINISTERE DE LA DEFENSE Sous Direction des Pensions [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDERESSE FAITS et PROCEDURES Le 08 janvier 2026 le Pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu un jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YV JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE DU : 06 Janvier 2026 [C] [T] C/ S.A.R.L

Par ordonnance du 03 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par Monsieur [M] [F], a ordonné une expertise psychologique, confiée à Madame [O].

[T] [N] à la société ENEDIS ; Vu notre ordonnance en date du 18 mars 2021 ordonnant une expertise judiciaire ; Vu le rapport d’expertise rendu en l’état daté du 13 décembre 2022 par M.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 12 mai 2025, les opérations d’expertise ont été confiées à Monsieur [B] [V], lui-même remplacé par Monsieur [X] [N] [O] par ordonnance du 15 octobre 2025.

Par ordonnance de référé du 8 septembre 1997, le juge des référés de [Localité 2] a de nouveau ordonné une expertise de Monsieur [R] [P] et a confié cette mission au Docteur [J].

du 29 mars 2016, ordonné une expertise judiciaire s’agissant des désordres listés dans l’assignation, puis par ordonnance de référé du 2 mai 2017, ordonné l’extension de la mission de l’expert à l’examen

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné le remplacement d'expert au profit de Monsieur [Z] [X].

Par ordonnance du 21 juillet 2021, il a été fait droit à la demande d'expertise confiée à Mme [T], expert remplacé par M. [I] [L] par ordonnance du 28 septembre 2021.

Par ordonnance du (n° RG 24/138), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise sur les désordres dénoncés par M. et MME [F] et commis Monsieur [T] [O] pour

Par ordonnance du 06 novembre 2024, le juge des référés a procédé au remplacement de l’expert et a désigné M. [N] [Q].

Par ordonnance du 05 juillet 2022, le Président du Tribunal judiciaire de METZ a ordonné une nouvelle mesure d'expertise judiciaire confiée au Docteur [Z].

* Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [I] [D].

M. et Mme [G] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire. Suivant ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis M.

du 15 janvier 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [D] [V] remplacée par Monsieur [L] [I] par ordonnance du Magistrat chargé

Monsieur [I] pour y procéder, remplacé par Monsieur [D] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle des Expertises du 08 avril 2025.

de la demande d’ordonnance commune, - JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d’expertise sera mise à la charge de la demanderesse.

du juge des référés du 18 Février 2025, il a bénéficié d'une expertise réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés de cette juridiction, constatant que les Mme [V] [P] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise du bien immobilier acquis

Elle a été radiée par ordonnance du 8 juin 2023 au vu du défaut de diligences des parties et du dossier mère déjà jugé.