Par jugement en date du 15 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Lille a, notamment : - Fixé la contribution de Monsieur [A] [Y] à l’entretien et à l’éducation de

94ca, les biens et droits immobiliers suivants : - Lot n°5666 : appartement d’une surface Loi Carrez totale de 45,64m², situé au niveau R type 1YD numéro R2, et les 551/319298èmes de la propriété du sol

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 mai 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TD JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°76/2025 SCI FONCIÈRE DI 01/ 2009 C/ [T] [H] PROCÉDURES CIVILES D

2016A 25% du 30 juin 2016 au 6 juillet 2017Aide tierce personne :2h par jour du 20 avril au 29 juin 20161h par jour du 30 juin 2016 au 15 février 20174h par semaine du 16 février au 6 juillet 2017Date

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

2024, et il doit également être constaté qu’une nouvelle assignation du 25 septembre 2024 portant les mêmes demandes que celle du 19 juin 2023 lui a été effectivement signifiée le 9 octobre 2024.

Par acte en date du 31 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL SOLAUBAT pour le 25 décembre 2019.

des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition

Il ajoute que le jugement du 1er juin 2018 a débouté M. [F] de ses demandes dès lors que, en l’absence de toute reconnaissance de M.

régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail (Cass, 3ème civ., 13 juin 2024, n°24-70.002).

de marque Merci d'une valeur d'achat de 590 €.

[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

n°1 : - un appartement au 4ème étage (lot n°5) et une cave au sous-sol (lot n°10) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre

du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ, greffier lors du

La SCI PELICAN 2002 n’a pas constitué avocat et n’a pu faire valoir aucune demande.

Les opérations d'expertise ont été étendues à la société RMA par ordonnance en date du 25 janvier 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif le 23 septembre 2021.

Au vu de ce rapport, le préjudice corporel de Mme [W] [S] sera évalué ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire

Dès lors il sera alloué à Mme [F] les sommes de : La période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% a été fixée du 13/11/2023 au 23/11/2023 soit pendant 10 jours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 815 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X7D Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le