chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et M.

qualité d’expert SELARL AJRS, prise en la personne de [D] [T] [G], demeurant 08, rue Blanche - 75009 PARIS, en qualité d’ancien administrateur judiciaire de la SCI [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

française, exerçant l’activité d’avocat, demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

Madame [M] [O], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée chez Madame [E], [Adresse 3] et encore [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

française, entrepreneur individuel, exerçant l’activité d’architecte d’intérieur au [Adresse 2], inscrit sous le N° SIREN 499 081 297, demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBO Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées

siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré

avocat au barreau de BEZIERS postulant, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat

En application de l’article 450 du code de procédure civile, le délibéré a été prorogé au 08 Janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu. Sous la Présidence de M.

Monsieur [B] [M], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

441 563, prise en la personne de sa gérante, Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN (11), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

activité d’avocat au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YE Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées

siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

en la personne de son gérant, Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE), de nationalité française, demeurant à la même adresse comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

Présidente, Madame [U], [Y], [K] [T], demeurant [Adresse 3] Non comparante En présence de Madame [N] [X], directrice pédagogique Monsieur [A] [R], administrateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/12 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII3 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées