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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
échéances du prêt, . 7793,31 euros au titre du préjudice matériel . 3.387,76 euros au titre du préjudice de frais spécifiques liés à la fermeture . 270,76 euros au titre du préjudice de perte de marchandises
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e11
19 juillet 2024
19 juillet 2024
demandes formulées dans sa requête introductive d’instance en indiquant qu’il a acheté des jantes de pneus auprès de la SARL JANTES ET PNEUS.COM pour un montant de 1198,40 euros, qu’à la réception de la marchandise
Source officielle1ère Chambre
69479f6b75782d5f061dfc1f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
bailleur a expressément autorisé le preneur aux termes du Contrat de Bail à ce que soient réalisés des travaux, en ce compris la construction d'un nouveau bâtiment et un espace pour recevoir les marchandises
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
Des transbordements de la marchandise en provenance de Chine à destination de SMC ont été réalisés dans la zone franche de [Localité 7], en Malaisie, sans que ces marchandises ne soient transformées, le
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b8fcdc6046d47d324b3
1 avril 2026
1 avril 2026
(à associé unique) VT BUSINESS, activité : agence de livraison à vélo, transport public routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courriel du 18 octobre 2024 la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] a communiqué les noms et adresses des expéditeur et destinataire des marchandises retenues.
Source officielleREFERES
6a0e26d3cdc6046d475c9a58
19 mai 2026
19 mai 2026
dans la grande distribution, demeurant [Adresse 1] Monsieur [T], [M] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] - PORTUGAL, de nationalité française, agent commercial et réceptionnaire de marchandises
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
III/ Intérieur On entre dans un premier espace rectangulaire dédié à la vente au vu de l’exposition des marchandises en libre-service à l’aide d’étagères, de supports et de présentoires.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994916ca73a1c9dee8b8b4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la SOCIETE GENERALE), s’agissant d’un crédit-bail au loyer mensuel de 72 x 1 383, 53 €, dont l’objet était le financement d’un véhicule nécessaire à l’activité, un procès-verbal de réception des marchandises
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5a6d34da2cbdce1103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, s'agissant d'une activité économique, la possibilité d'un gain fiscal constitue à l'évidence une information servant l'intérêt d'un marchand de bien.
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017,
Source officiellePCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personnels relevant de leur vie privée et de leur décoration intérieure, leurs activités respectives de stylisme et de relation publiques et presse n’impliquant aucune vente, transit réception de marchandises
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4d3033cf481c39a26d4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ordonnance du 8 février 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de CHAMBÉRY a notamment : - autorisé la SA SAMSE à revendiquer le prix des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] MARCHAND DE BIENS, a consenti le renouvellement d'un bail commercial à la S.A.R.L.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
20 mai 2026
, de la SA ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, de la SAS CPM DUBOIS et de son assureur la SA ABEILLE IARD ET SANTE.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MARCHAND, dont le siège social est sis 2 impasse Clos de Vausevin - 28600 LUISANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, les consorts [O] sollicitent la séquestration des marchandises et mobiliers aux frais, risques et périls de la SARL PIZZALES.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bed428384b762e63bf0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est constant que l’appréciation de la valeur marchande relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge.
Source officiellePage 4 sur 88