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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R.J. L.J.
668454918bcff606d9c92441
2 juillet 2024
] 1962 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 3] N° RCS : NON INSCRIT Fixe en conséquence le terme de la présente procédure au 2 juillet 2026 ; Dit que la présente décision est une mesure
PCP JTJ proxi fond
69669dcecdc6046d472dbb7b
8 janvier 2026
des mesures d'administration judiciaire.
JCP FOND
69efd91dcdc6046d47c4a4ae
2 avril 2026
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
TJ PROCED ORALE HORS REF
696564f3cdc6046d4711a9ae
9 janvier 2026
AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre des référés
670d6cbaa970047761997528
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 octobre 2024 MINUTE N° 24/
668edcea2980a82f59dc578b
9 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
L'article 368 du code de procédure civile précise que les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire; Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer
66f1baeaf204fb785cd3dd89
678813afc21c0e53e7909785
14 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. L’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation.
Chambre 1/Section 5
67f80762cf40727a00439b37
10 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f52
7 octobre 2025
vestiaire #C0017 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
PCP JCP ACR fond
65d64dc487daf743d9a54b87
31 janvier 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT par mesure
679a917ae9a46d1f5a7660e5
10 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.
6a10b006cdc6046d479c0ca5
22 mai 2026
2ème Chambre
6a1603abcdc6046d47079b84
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème Chambre Références : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWT [V] [I] [U] [O] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au
JCP
69e1608fcdc6046d4780b54a
10 avril 2026
légitime n’expliquant l’absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par mesure
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f71
1 juillet 2024
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ; PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNONS la radiation de la procédure
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01250 - N° Portalis
1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
- N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522
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