A l’audience, la présidente a autorisé la production d’une note en délibéré, en l’espèce une explication de la caisse sur leur mode de traitement du courrier.

TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [C] [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 juin 2024 en mode

le fond du litige, il invoque plusieurs manquements à son égard de la part de SB’INNOV : dépassements des coûts par rapport au devis accepté, exécution de travaux non prévus au devis, opacité dans le mode

de la personnalité de leur auteur sur les différents imprimés et/ou modèles de vêtements revendiqués, ni en quoi ils se distingueraient d'une tendance de mode des vêtements de type « patchworks ».

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 septembre 2023, Mme [I] [V] a acquis auprès de la société Herary Auto’s situé à [Localité 2] aux Pays-Bas, par l’intermédiaire de [N] [B] [F] un véhicule de marque Seat modèle

l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 26 novembre 2020, Monsieur [V] [R] a acquis un lave-linge de marque Whirlpool, modèle

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

LA MOTTE 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 13 mars 2025, Monsieur [G] [B] a vendu à Monsieur [Y] [R] un véhicule Peugeot modèle

[Y] [L] ont acquis, le 2 août 2023, un véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX, auprès de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO pour un montant de 12 000 euros.

de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire de plaisance modèle

Il est ainsi établi que le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Multivan immatriculé [Immatriculation 1] est atteint de vices.

[C] [O], portant sur 74 378,90 €, avec intérêts au taux de  4,78 % l’an, à compter du 15 mars 2023, dont 5395,14 € d’indemnité 8 %, la restitution du véhicule de marque Audi, modèle RS Q3 Sportback, sous

Puis, la caisse a argué que les cotisations réclamées étaient bien fondées juridiquement et a exposé le mode de calcul opéré.

Il y aura lieu eu égard à la valeur en litige ainsi qu’au mode de comparution des parties de statuer par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Dans un premier temps, l’organisme social détaille au sein de ses conclusions le mode de calcul des cotisations sur la base des revenus déclarés.

12] représentée par Maître Eric MÉTAIS de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocats au barreau de PARIS - #R0021 DEFENDERESSES La société CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE

[Q] [M] a acquis de la Sarl Db Motors un véhicule Ford modèle Edge immatriculé [Immatriculation 1], avec une garantie de 12 mois, moyennant la somme de 22 490 euros TTC.