bénéficiera de droits de visite à l’égard des trois enfants pour une période de douze mois à compter de la première visite, à raison d'une fois par mois, au sein de l’espace de rencontre suivant : L’Atelier

[G] aurait pu se poser sur la piste en herbe qui était libre ou bien au-delà du seuil car la piste est longue, et qu’en l’absence de réponse de la radio, il aurait été plus prudent d’atterrir au moteur

Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET

ACBA ATELIER [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] - S.A.

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Technicien d’atelier

[K] supporteront par moitié les frais de scolarité (établissement privé, classe préparatoire), de fournitures scolaires (livres, vêtements de sports, cartables), du permis de conduire pour chacun des enfants

[V] [D] à l'égard de l'enfant s'exerceront au sein de l'espace rencontre offert par : Espace de rencontre : Ateliers des Familles du 5ème Association : [10] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Email

le 19 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Jocelyne POYARD, et Isabelle BERTHIER, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI [F] est propriétaire d’un bâtiment à usage d’anciens ateliers

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER

Il convient de partager par moitié la responsabilité quant à la perte de loyers subie par Madame [U] [J] entre elle-même et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 6].

La SAS JEAN MICK considère que les locaux sous expertise, situés sur cour et utilisés comme bureaux administratifs et atelier, et la boutique située sur rue font l'objet de deux baux distincts.

SCI [M] IMMO à faire réaliser les travaux de remise aux normes de la toiture qui s’imposent en ce compris au regard de la présence d’amiante, -Se réserver la liquidation de l’astreinte, -Réduire de moitié

Juge statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 25 Novembre 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2018, Madame [O] [V], monteuse

et de bureaux ; - au [Adresse 2] (section EC n°[Cadastre 10]) : des locaux commerciaux à usage d'atelier et bureaux ; - au [Adresse 4] (section EC n°[Cadastre 3]) : un local commercial à usage d'atelier

Il a travaillé comme monteur électricien au moins depuis 1985.

ateliers mis en place dans le cadre du programme d'incubation décrit à l'article 6.1 - notamment pendant la phase GenesisLab™ Ces ateliers font intervenir des experts qualifiés et des professionnels de

Elle pouvait recouvrer la moitié de cette somme à l'encontre de Monsieur [U] [M] conformément au titre exécutoire, soit 14,50 €.

lesquelles ont transformé de nombreuses boutiques en véritables salons-écrins, à l’instar de réhabilitation d’ampleur concernant des marques de luxe déjà implantées (Chanel, Chaumet, Dubail), d’où une montée

A défaut de meilleur élément d’appréciation, la perte devrait donc être considérée comme pour moitié imputable à l’accident et pour moitié imputable à la maladie goutteuse de sorte que sa perte de gains

de leur valeur estimée, avec possibilité de baisse de moitié en cas de carence d’enchères, selon les modalités fixées par le dispositif du présent jugement.