L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00326 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLE N° Minute : 24/01321

Le 20 février 2025, Monsieur [E] a déposé une nouvelle demande auprès de la MDPH de la CeA.

L’affaire a été appelée et examinée à l'audience du 26 janvier 2026.

Par LRAR du 17 octobre 2025, Madame [X] [U], par l’intermédiaire de son Conseil, a sollicité la réouverture du dossier et l’organisation d’un nouvel examen médical contradictoire en faisant valoir l’existence

Par courrier du 19 juin 2023, la SA DIAC a informé Monsieur [X] en ces termes : “après un nouvel examen, nous acceptons la prise en charge de Monsieur [S] [X].

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Mme [V] aux fins de se prononcer sur l’existence de l’aggravation du préjudice, Surseoir à statuer sur les dépens. *** L'examen de l'affaire a été fixé à l'audience du 3 mai 2024.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience et l’affaire évoquée le 05/02/2026.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 septembre puis du 17 septembre 2024.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [A] comparant en personne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) bénéficiant d’une dispense de comparution

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 septembre 2024 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M.

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogé au 9 avril 2026.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 mai 2024. * * * * À l'audience, M.

de la caisse sur cette nouvelle déclaration de maladie professionnelle.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024.