. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d'accident du travail du 23 décembre 2022, Monsieur [N] [E], salarié en qualité d'opérateur logistique au sein de l'Association [1], a été

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité s'applique à l'ensemble des arrêts de travail prescrits à la salariée et elle produit l'attestation d'indemnités journalières versées à la salariée pour

En l'absence de décision de ladite commission dans les délais impartis, la Société CMN a contesté l'opposabilité de la prise en charge de cette pathologie à son égard devant le pôle social du tribunal

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

 : “ la salariée était à son poste à l’accueil de la clinique.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00184 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00371 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G7LB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

L'accident est ainsi décrit dans la déclaration d'accident du travail : "Le salarié effectuait son travail habituel.

En l'espèce, il apparait dans la déclaration d'accident de travail que le fait accidentel déclaré par le salarié est survenu le 20 février 2017 à 19h sur le lieu de travail habituel du salarié, que Monsieur

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [E] [D], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Elle a envoyé un questionnaire à l'employeur et au salarié auquel le salarié a répondu.

; Vu la requête introduite le 1er septembre 2020 par la S.A.S.U. [10] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la [6] [Localité 12] du 29 juillet 2020 ayant confirmé l’opposabilité

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Le salarié déclare qu'il aurait eu mal à l'épaule gauche.". Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2].