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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb645b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176ee

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 Mutuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 28] S.A.S. SUSCILLON [Adresse 45] [Localité 19] représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- #D1922 DEFENDERESSES Madame [I] [T] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS - #E2072 S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS, vestiaire #J0042 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFE HANDLING TRAINING - SHT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, Société HUMANIS, Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- #C0675 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société ACORUS [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325

Source officielle
TJ

Service des référés

67783853e5fcd6312332e1c8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

1] [Localité 13] représentée par Me Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS - #P0435 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

elle même venant aux droits de la société BTA ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

71201 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0055 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WRA - ITHAQUES - MAARU 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS / FRANCE Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur [S] la société WRA-ITHAQUES-MAARU 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

P0005 Société SCICV TOUTPRE Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAX INGENIERIE [Adresse 13] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF [Adresse 3] [Localité 7] non représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a49bbf04ef7857bb211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, vestiaire #P0483 Mutuelle SMABTP avaux publics (SMABTP) Prise en sa qualité d’assureur de la société SV2A 8 rue louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Source officielle

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