totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

[Y] postérieurs au 11 août 2018.

La SELARL Office notarial de [Localité 13] expose avoir été saisie le 19 octobre 2018, postérieurement à l’expiration du délai de six mois imparti pour déposer la déclaration de succession.

Le rapport a été déposé le 21 juin 2022.

MOTIFS DE LA DECISION : Il y a lieu d’écarter les observations de la CPAM comme étant irrecevables dès lors qu’elles ont été déposées postérieurement à l’ordonnance de clôture.

le recours préalable de la requérante et la décision de rejet implicite de la CMRA, Vu le jugement du 25 janvier 2024 ordonnant la réalisation d’une expertise médicale, Vu le rapport du Docteur [F] déposé

[V] [L], vétérinaire habituel des parties, communiqué à la société LE PESTEL le 26 avril 2023, soit postérieurement à la vente du cheval, l’examen radiographique des pieds antérieurs révélait une « irrégularité

Il est fait expressément référence aux pièces des dossiers et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions des parties.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

délivrée les 17 et 19 avril 2024 par les consorts [R] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant l’immeuble situé [Adresse 11] ; Vu les conclusions déposées

: Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me Laura DERREY par voie de case (+ pièces

propres au cas d’espèce, lesquels peuvent être postérieurs au dépôt (en ce sens : Com., 3 février 2015, pourvoi n°13-18.025).

Suivant conclusions déposées au greffe le 02/12/2025, M.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

Il y a lieu en outre d'ordonner la consignation du prix de vente sur le compte de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION.

Faire toute observation utile et nécessaire à la résolution du litige ; L’expert a déposé son rapport le 3 juin 2024, notifié aux parties le lendemain.

au dépôt de son dossier.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 21 mai 2025 et ses honoraires ont été taxés à la somme totale de 4 717,66 euros.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs à l’accident.