CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Loyers commerciaux
668ed1782980a82f59d99235
10 juillet 2024
TARTERIE LE PIC [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Jean-marie MOYSE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
Le Préfet de la Gironde demande au juge de la mise en état que: - la mission de l’expert soit étendue à l’établissement par l’expert d’un plan reproduisant sur le plan cadastral actuel les mentions de
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
La SA CHATEAU DE [20] ne justifie pas du motif légitime à ajouter à la mission de l’expert un chef de mission relatif au contrôle des obligations liées au classement de la zone forestière au titre de l
2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, membre de la SCP DATOIS-BARAIS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 129 Assistée de Me Antoine HINFRAY, membre de FORESTIER-HINFRAY
JCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
. : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ON N° minute : 25/00001 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau
EXPROPRIATIONS
66216057c8ec436236de9806
18 avril 2024
A cette date, la partie de l’emprise en emplacement réservé était classée en zone N (zone de richesse naturelle et forestière).
67081b0289f19e8c50f8d134
10 octobre 2024
HEALTHY GROUPE [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Clémentine CASTEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #T0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
Chambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
] [Localité 19] représentée par Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D297 Société RV PLOMBERIE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
GROUILLER, adjoint délégué à l’urbanisme de la commune, pour le motif suivant : « Le projet présenté ne respecte pas les dispositions de l'article NC 1 du plan d'occupation des sols sus-visé qui imposent
661041a4c9ea95b316fe1d7e
5 avril 2024
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
Juridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
En l'absence de plan d'occupation des sols rendu public ou de plan local d'urbanisme, la date de référence est, pour le cas mentionné à l'article L. 424-1, celle d'un an avant l'ouverture de l'enquête
18° chambre 2ème section
678021619c3ba90f51dc29ec
9 janvier 2025
plaidant, vestiaire #A0683 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/13232 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b2
7 avril 2025
AKILIKS, dont le siège social est sis 66, rue de la Lézarde - 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Jacques FORESTIER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 27 Février 1955
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
En ce qui concerne le local commercial, l' expert retient une surface réelle de 125,30 m² au vu du plan établi le 8 février 2023 par M.
Service des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
OPERA IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue
6866cb53d33109fd079acd98
3 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL HUGUES DE LA VAISSIERE C/O CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 14] [Localité 13] représentée par la SELEURL FORESTIER
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
CARNOT LA TESTE 2 route de la Forestière 33750 BEYCHAC ET CAILLAU représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [Y] [U] né le 23 Juin 1955 à TALENCE
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
Ce bail est soumis au cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (« CCG »). M. [K] [J] est président de l’Association.
CTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers
Page 4 sur 6