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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
- CCC + CE à Me JUGELE - CCC par LRAR à la SCI LE SEXTANT - CCC dossier Le : EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI LE SEXTANT a contracté auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) un prêt habitat
Première Chambre
695d6bc075782d5f0600dd02
6 janvier 2026
privé du 18 mai 2018 de Monsieur [G] [I] et Madame [T] [C] épouse [I], es-qualité de co-gérants et associés de la SCI L’ESCALE dans la limite de la somme de 378.000 euros ainsi que par un privilège de prêteur
Chambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
L’article 1905 du code civil dispose que « il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d’argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières ».
Ventes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
2 juillet 2024
TRESOR PUBLIC - SIP EST LYONNAIS / BRON sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 28 mars 2018, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a prêté
Adjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
conseil d’administration en date du 27 septembre 2016 approuvant le projet de fusion entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE et la BANQUE CHAIX, avec effet au 22 novembre 2016, - privilège de prêteur
677d7d5db032d83cfd3e7374
7 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité, - hypothèque conventionnelle publiée le 31 octobre 2018 Volume 2018 V n°5147 - privilège de prêteur
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE bénéficie d’une inscription de privilège de prêteur de deniers, publiée au service de la publicité foncière le 23 janvier 2015, volume 2015 V 100, sur une maison à usage
67ec3109dd062d9f810e1b61
1 avril 2025
siège social est 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019, soumis aux dispositions du Code monétaire et financier - privilège de prêteur
6717eaa76d8b1985f45e76da
15 octobre 2024
aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 202.165,84 euros arrêtée au 11 mai 2023 outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution d’un acte contenant prêt
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297480a87e48916ebbf54
14 janvier 2025
En exécution d’un acte emportant prêt immobilier reçu le 30 octobre 2012 et garanti par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, la S.A.Banque Populaire Val de France a engagé
67f429214e0040aa37360efd
3 avril 2025
qui lui est consenti par la SG PRIVATE BANKING et l’inscription du privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle, - la copie exécutoire d’un acte reçu le 26 octobre 2017 par Me [Z] [B]
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
: à Me [R], commissaire de justice EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé le 13 décembre 2019 par Maître [A] [F], notaire à Nancy, la Banque CIC Est a consenti à Monsieur [N] [Q] un prêt
JEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
de la CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÔNE ALPES (CERA) consentis à monsieur [A] [O] :Prêt PH PRIMO IMMO REPORT n°044709G d’un montant de 39.099,63 euros remboursable à l’issue d’un différé total de
SAISIES IMMOBILIERES
6946767575782d5f06f17a98
7 juillet 2025
Partie saisie comparant CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE LIMOUSIN Créancier inscrit en vertu d’une hypothèque conventionnelle publiée e 19 avril 2021 Volume 2021 V n°1594 et privilège de prêteur
JugeContentieuxProtection
69ced384cdc6046d47e7e8ab
1 avril 2026
Seul le [10] bénéficie d’une inscription d’hypothèque conventionnelle ainsi qu’un privilège de prêteur de deniers et doit percevoir la totalité de la somme restant due de 30.362,13 €.
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
ENCORE : La BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 14], et encore en domicile élu chez Maître [S] [M], notaire à [Localité 14], [Adresse 10] à [Localité 14], - privilège de prêteur
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
au SIREN sous le numéro 542 029 848 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, - privilège de prêteur
VENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f9
LA SOCIETE GENERALE domicile élu : chez Maître [U] Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 9] (Inscription de privilège de prêteur de deniers prise à son profit le 17 juin 2004, volume 2004 V n
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de Monsieur et Madame [Q] [Y] et Monsieur et Madame [T] [Y].
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
7 avril 2026
3,50%, les conditions générales du prêt garanti par un privilège de prêteur de deniers et une inscription d’hypothèque conventionnelle au profit de LA S.A.
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