S’agissant de la possible protection des documents litigieux, les demandeurs soulignent que la demande de communication échappe au droit à la preuve, puisque cette demande de consultation ne se fait pas

respecté ; A tout le moins, - DISJOINDRE les instances afin de rétablir le principe du contradictoire et permettre une défense efficace ; - JUGER que les époux [K] et les époux [MC] n’apportent pas la preuve

Pour le reste, elle demande le rejet des demandes plus amples ou contraires.

’immeuble, se fonde sur l’article 145 du code de procédure civile pour rappeler qu’une expertise doit être utile et n’est pas destinée à pallier la carence d’une partie dans l’ administration de la preuve

de dommages et intérêts pour absence de communication des comptes d’exploitation, débouter le demandeur pour cette demande non justifiée, - Sur la demande de dommages et intérêts compte-tenu du retard

Les seuls accusés de réception au nom des défendeurs en date des 19 et 20 avril 2023 ne suffisent pas à rapporter cette preuve.

En l’absence de contestation sérieuse dont il serait susceptible de se prévaloir, il peut rapporter la preuve que la demande n’est pas même justifiée par l’existence d’un différend Aux termes des dispositions

ne faisant pas difficultés, consignés dans le procès-verbal du notaire commis, et notamment les points d’accord, sont tenus pour acquis et les demandes des parties devant le tribunal ne pourront plus

La preuve du recel incombe à celui qui s’en prévaut. Il en résulte que les demandes au titre du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage.

période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2020, 10 mois ont en réalité été retenus (2 x 5 mois) et que ces frais de location ne pourront être pris en charge qu’à la condition que Monsieur [F] apporte la preuve

absence de preuve d’une demande écrite de fournir l’étude de sol et de réaliser une autre comme de la réalité des sondages qu’aurait effectués l’entreprise à la demande de l’architecte.

formulées par les demandeurs sont injustifiées ; En conséquence, - DEBOUTER les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes ; A défaut, - REDUIRE les demandes formées par mesdames [PP], [Z], [

La société SMA excipe que Mme [N] ne produit pas la moindre preuve que ses demandes indemnitaires résulteraient de la dégradation du mur d'échiffre par des infiltrations provenant des colonnes de l'immeuble

Elle ne rapporte pas non plus la preuve qu’elle aurait demandé à la SCI NAT 26 d’intervenir en raison de troubles subis.

Elle s'oppose enfin à la demande de son frère de les condamner avec sa sœur [K] à rapporter à la succession les sommes prévues dans le protocole d'accord signé le 12 novembre 2018, les droits des parties

Il appartient au copropriétaire demandeur à la nullité de rapporter la preuve de l’abus de droit.

Madame [E] [A] ne rapporte pas la preuve du rapport demandé et sa demande sera à ce titre rejetée.

[NZ] [C] conclut pour sa part au débouté estimant que [A] [S] n’apporte pas suffisamment la preuve fondant sa demande, qu’ainsi l’existence de symptômes dépressifs n’emportent pas celle d’un tableau de

[B] [E] fait valoir que les demandeurs sont défaillants dans l'administration de la preuve : s'agissant de la demande d'élagage, aucune branche ne dépasse sur leur propriété, et un élagage régulier a été

Sur les actes de contrefaçon des marques a) Sur les preuves versées en demande S’agissant de la preuve des faits allégués, la société [H] indique qu’elle se fonde sur :- cinq constats faits sur le site