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6 537 résultats pour « procédures successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65a191f90ddb77892695c388

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

devra réévaluer au jour le plus proche du partage lesdits rapports à succession selon leurs emplois et remplois successifs et qu’en cas de difficulté, il en sera référé au Juge Commissaire.

Source officielle

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TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [M] [A] ;Désigner, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le passif de la succession se compose de : - Montant dû à [9] de 45,93 euros - Facture pompes funèbres de 471,81 euros. Aucun accord amiable n’a pu être trouvé pour le partage de la succession.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb991cdc6046d473ab6be

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une déclaration de créance était adressée au notaire chargé de liquider la succession de Madame [D].

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83bcdc6046d473fdd23

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître [C] [J], Notaire [Localité 7] (85), a été chargé du règlement de la succession et a établi un projet de déclaration de succession et un projet de partage sur lesquels les parties ne se sont pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il sera ordonné la jonction de la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/220, à la procédure 24/180.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure civile, de : - Juger que le silence opposé par les héritiers nécessite la nomination d’un mandataire successoral à effet d’administrer provisoirement la succession pour favoriser les opérations

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Subsidiairement, - Désigner Me [J] [Q], Notaire à [Localité 2], pour procéder aux opérations de compte liquidation partage de la succession de Mme [O] [N] née le [Date naissance 4] 1939 et décédée le

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ladite succession ainsi que de l'indivision née suite à la succession de Monsieur [SZ] [T] avec missions de : - convoquer les parties, - mettre en vente amiable le bien immobilier situé à l'angle de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

civile, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de constater qu’un partage amiable n’a pas été possible, - de dire qu’il sera procédé au partage judiciaire des biens de la succession de [H],

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Mme [S] [R] veuve [C], décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 4], Désigne maître [T] [K], notaire à [Localité 7], pour procéder aux opérations de compte liquidation et partage de cette succession

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Désigner tel notaire qui lui plaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la succession de [H] [G]. » - réservé les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles ; - rejeté

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb976cdc6046d473ab4d4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de ces dispositions que, sauf accord unanime des indivisaires, il ne peut être procédé simultanément aux opérations de liquidation et de partage de plusieurs indivisions dépendant de successions

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun partage amiable de la succession n’a pu intervenir. Procédure [U] [Z], représentée par Me.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92024cdc6046d472d4e9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de la succession, en vain.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 924 de ce code : “ Lorsque la libéralité excède la quotité disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les héritiers réservataires à concurrence de

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort de cette dernière procédure que l’endettement de M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [Y] [I] et Madame [S] [I] souhaitent procéder aux opérations de partage de la succession de leur père, Monsieur [R] [I].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c9ccdc6046d47474f44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré vacante la succession de M.

Source officielle