Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

[N] [V] et Mme [U] [V] ont fait signifier le procès-verbal du 19 novembre 2020 par acte de commissaire de justice le 10 octobre 2022.

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 11 juillet 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de jugement du 10 octobre 2024.

Les locaux ont été repris par Madame [R] [T], selon procès-verbal de reprise, le 5 avril 2023. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er août 2024, Madame [R] [T], agissant en vertu

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

des explications sur l’utilisation de la procuration et diverses opérations bancaires.

[C] [Q] [G], un procès-verbal de saisie pour recouvrer la somme de 6.129,28 euros. Ce procès-verbal a été dénoncé à M. [C] [Q] [G] le 20 novembre 2025.

. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er octobre 2025, la SA Diac Diffusion Industrielle et Automobile, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2025, la CGSS de la Guadeloupe a fait signifier à la BRED un procès-verbal de saisie attribution pour un montant de 53 678,34 euros, dénoncé à la SCEA [C]

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 10 juillet 2025, Mme [B] [R], demanderesse au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle

parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 27 octobre 2025, un procès-verbal

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 2 septembre 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société LC ASSETS 2, venant aux droits de la BNP

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 12 mai 2025, l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS a fait signifier à Monsieur [M] [L] un procès-verbal de saisie-attribution pour un montant de 330.129,47 euros

Selon le procès-verbal de conciliation établi et signé par le juge le 28 novembre 2022, les parties se sont entendues pour un versement par M.

audience d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal