La SCI VOLTAIRE et la SCI [Adresse 30] sont, quant à elles, propriétaires de parcelles limitrophes à celles appartenant à la SAS SSD.

[N] [M] de cesser immédiatement les travaux qu’il entreprenait sur sa propriété et qui portaient atteinte à la sécurité des riverains.

greffe le 1er octobre 2025 - signée par François BERNARD, premier vice-président et Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commune de [Localité 11] est propriétaire

En défense, Madame [B], propriétaire des parcelles voisines [Cadastre 3], conteste ces allégations.

des lots 1 et 2, Monsieur [O] [J], propriétaire des lots 3 et 6, Monsieur [D] [B] et Madame [R] [B], propriétaires des lots 4 et 5, - des trottoirs et la voirie au droit du programme immobilier qui appartiennent

Par actes en date du 21 janvier 2025, la SCI ACQM212 a fait assigner ; Monsieur [Y] [Z] et Madame [N] [F], propriétaires de la parcelle cadastrée [Cadastre 10] sise au [Adresse 6],Monsieur [R] [D] et

par les anciennes parcelles 1988 (aujourd’hui cadastrée sous le n°1990), 1843, 1987, 1986, 1966, 850 puis 859 et ce chemin a été obstrué depuis 2016 et relève d’un domaine privé en indivision entre riverains

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique de vente du 06 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) [Localité 1]-Artillerie, demanderesse à la présente instance, est propriétaire d’un immeuble

RENNES METROPOLE (propriétaire des voiries), dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR., dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante

FAITS ET PROCEDURE Suivant attestations de vente des 27 mai 2020 et 02 novembre 2023 la société civile de construction vente (SCCV) 93 [Localité 18], demanderesse à l’instance, est propriétaire des parcelles

Ces lots ont été cédés à différents propriétaires composés par les syndicats des copropriétaires de LA RESIDENCE DU CARRE NATURE, pour les bâtiments A et B, et d’autres propriétaires rassemblés dans une

24] du fait qu'ils ne pouvaient plus accéder à leurs propriétés au moyen de leurs outils agricoles permettant l'exploitation de leurs terrains et ce en raison de: - la pose d'une clôture par le propriétaire

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], sont quant à eux propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section O n° [Cadastre 9].

les mesures qui s’imposeraient, tant en ce qui concerne les questions de responsabilités que celles des réparations, et ce sur la base de constatations réalisées au contradictoire à la fois des propriétaires

forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] [C] épouse [L] et Monsieur [K] [L] sont propriétaires

[G] et que cette situation était connue et acceptée par Mme [V], alors propriétaire des fonds servants jusqu’à la vente de ceux-ci aux époux [C].

Les parcelles voisines de Madame [J] épouse [A] appartiennent à : Monsieur [H] [K], propriétaire de la parcelle portant la référence cadastrale Section AO n°2144 ;Monsieur [T] [G], propriétaire de la parcelle

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE de son désistement d'instance à l’égard de Monsieur [U] [G] en qualité de nu-propriétaire de la parcelle BE [Cadastre 17] et du département de Loire-Atlantique désistement

Ses enfants, Monsieur [O] [I] et Monsieur [R] [I] en sont nus-propriétaires.

L'acte stipule ainsi qu' « A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage d’une