En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 7 janvier 2022 Monsieur [H] [O] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 6], lequel a convoqué

[B] a saisi, le 10 décembre 2015, le conseil de prud’hommes de [Localité 4].

Il sollicitait du conseil des prud’hommes la condamnation de ce dernier à lui payer : * 2 681,48 € à titre de rappel de salaire ; * 268,14 € à titre de congés payés sur rappel de salaire ; * 1 655,00

A cette date, le conseil des prud’hommes a rendu un jugement de départage. Une audience de départage s’est tenue le 2 mars 2018 et le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Le conseil de prud'hommes a ainsi condamné l'ancienne employeur de [M] [H] à verser un rappel de salaires ainsi que diverses indemnités et dommages et intérêts.

LEMARQUIS, Greffière Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOA Mme [W] [C] a déposé une requête le 25/06/2020 aux fins de saisine du Conseil de Prud'homme

[P] [A] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 8]- [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 27 juin 2018 puis à l'audience

[K] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 octobre 2019.

ÉLÉMENTS DU LITIGE Le 27 juillet 2017, Monsieur [B] [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 31

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 30 novembre 2020, Monsieur [G] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], lequel a convoqué

Par jugement du 12 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, considérant que M.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun, lequel rendu son jugement le 27 juillet 2021. Le 08 novembre 2021, M.

[J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 31 octobre 2019 puis à l'audience de jugement