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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
696549e6cdc6046d470fd5c0
10 janvier 2026
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/01/2026 reçue et enregistrée le 09/01/2026 à 8h20 (cf.
670eaf021c3411ff345287c5
15 octobre 2024
Je demande à retourner en Italie et ne pas perdre de temps au centre de rétention. J’ai des responsabilités en Italie.
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
J’ai été condamné par rapport à un truc que j’ai fait en 2021, j’avais perdu ma mère, j’étais tout seul et j’ai fait des bêtises.
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
L’ONIAM conteste toute réévaluation à la hausse de la somme de 4 heures hebdomadaires retenue par l’expert, demande de réserver ce poste dans l’attente de justificatifs relatifs aux aides perçues et, à
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
J’ai perdu toute ma famille au Maroc à cause du tremblement de terre.
65d64a8287daf743d9a4d67b
9 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 08/01/2024 reçue et enregistrée le 08/01/2024 à 10h28 (cf.
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a50
[F] [W] épouse [S] n'a perçu aucune provision.
PRPC JIVAT
662a9fd4c8a1343b8cd62572
25 avril 2024
La cour d'assises de Paris l’a reçue en sa constitution de partie civile.
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
2 mai 2016 et le 15 juin 2016 (44 jours), puis 4 heures hebdomadaires entre le de 16 juin 2016 et le 14 juillet 2016 (28 jours), soit un besoin ainsi calculé : (35 jours x 2 heures) + (44 jours x 1 heure
Quatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
En définitive, Madame [U] a eu un besoin en tierce personne de : - Du 28 avril 2015 au 6 mai 2015 : 8 heures x 9 jours = 72 heures - Du 7 mai 2015 au 25 septembre 2015 : 4 heures x 142 jours = 568 heures
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242ac
7 juillet 2025
étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b818dcdc6046d471f6de4
18 mai 2026
demande de la CPAM tendant au remboursement de la somme de 35.346 euros, motif pris de la violation alléguée du principe du contradictoire et d’une insuffisance de motivation de la notification de trop-perçu
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
, mais également sur les aides qu’elle a reçues sur la période 2020-2021 dans le cadre de l’épidémie de covid 19.
J.L.D.
6a0cab04cdc6046d4739b115
19 mai 2026
le même jour à 15 heures, de sorte que le magistrat doit statuer avant le 20 mai 2026 à 15 heures.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
En l’espèce, [U] [H] a perçu une somme de 1156 euros dans le cadre de la transaction, cette somme ayant été calculée sur une base de 8 euros de l’heure.
JLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] , qui lui a été notifié le 1er octobre 2025 à 11 heures 40. Par requête du 04 Octobre 2025 reçue au greffe à 09 heures 08, M.
6786cde7df5b5c7d10ca9404
14 janvier 2025
Par requête du 12 Janvier 2025 reçue au greffe à 15h01, M.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Ainsi, le nombre d'heures à retenir pour cette troisième période comprend : - 1,5 heure par jour pendant 412 jours, soit 618 heures ; - 0,5 heure par jour, 5 jours sur 7 pour la période hivernale, soit
Chambre 10
66fc3a022416523b99587fa5
1 octobre 2024
En application de l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt- quatre heures.
6776fbe61c1d126b19966a60
2 janvier 2025
Le 27 février j’ai pris le bus d’Espagne en France et c’est là que je l’ai perdu. Oui j’ai été condamné 3 fois parce que je n’ai pas de papiers.
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