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650 résultats pour « récupération des heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

696549e6cdc6046d470fd5c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/01/2026 reçue et enregistrée le 09/01/2026 à 8h20 (cf.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je demande à retourner en Italie et ne pas perdre de temps au centre de rétention. J’ai des responsabilités en Italie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

J’ai été condamné par rapport à un truc que j’ai fait en 2021, j’avais perdu ma mère, j’étais tout seul et j’ai fait des bêtises.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’ONIAM conteste toute réévaluation à la hausse de la somme de 4 heures hebdomadaires retenue par l’expert, demande de réserver ce poste dans l’attente de justificatifs relatifs aux aides perçues et, à

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

J’ai perdu toute ma famille au Maroc à cause du tremblement de terre.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d67b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 08/01/2024 reçue et enregistrée le 08/01/2024 à 10h28 (cf.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [W] épouse [S] n'a perçu aucune provision.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La cour d'assises de Paris l’a reçue en sa constitution de partie civile.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

2 mai 2016 et le 15 juin 2016 (44 jours), puis 4 heures hebdomadaires entre le de 16 juin 2016 et le 14 juillet 2016 (28 jours), soit un besoin ainsi calculé : (35 jours x 2 heures) + (44 jours x 1 heure

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En définitive, Madame [U] a eu un besoin en tierce personne de : - Du 28 avril 2015 au 6 mai 2015 : 8 heures x 9 jours = 72 heures - Du 7 mai 2015 au 25 septembre 2015 : 4 heures x 142 jours = 568 heures

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demande de la CPAM tendant au remboursement de la somme de 35.346 euros, motif pris de la violation alléguée du principe du contradictoire et d’une insuffisance de motivation de la notification de trop-perçu

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, mais également sur les aides qu’elle a reçues sur la période 2020-2021 dans le cadre de l’épidémie de covid 19.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab04cdc6046d4739b115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le même jour à 15 heures, de sorte que le magistrat doit statuer avant le 20 mai 2026 à 15 heures.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, [U] [H] a perçu une somme de 1156 euros dans le cadre de la transaction, cette somme ayant été calculée sur une base de 8 euros de l’heure.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed6681ed727f2a55df6

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] , qui lui a été notifié le 1er octobre 2025 à 11 heures 40. Par requête du 04 Octobre 2025 reçue au greffe à 09 heures 08, M.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9404

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête du 12 Janvier 2025 reçue au greffe à 15h01, M.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, le nombre d'heures à retenir pour cette troisième période comprend : - 1,5 heure par jour pendant 412 jours, soit 618 heures ; - 0,5 heure par jour, 5 jours sur 7 pour la période hivernale, soit

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b99587fa5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En application de l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt- quatre heures.

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a60

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le 27 février j’ai pris le bus d’Espagne en France et c’est là que je l’ai perdu. Oui j’ai été condamné 3 fois parce que je n’ai pas de papiers.

Source officielle

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