sortie : le revêtement mural présente en partie haute des dégradations de type colles et déchirements, d'usure, des clous, crochets et pointes sont fixés aux murs (p5-13 ; 20-23 ; 26;34, etc..),des tâches

• dans le cadre de la mesure d’instruction qui pourrait être ordonnée, la victime sera contrainte de consigner les honoraires à valoir sur la rémunération de l’Expert et de régler ceux de son médecin-conseil

La MDPH des Bouches-du-Rhône soutient pour sa part que les conditions d’octroi de la PCH n’étaient pas réunies à la date de la demande, 9 octobre 2024, et demande en conséquence au tribunal de débouter

Il a constaté la présence de taches, des rayures et des déformations sur le sol travertin, et a conclu que la réfection du sol travertin comme indiqué sur la facture n'a pas été réalisée entièrement.

Dans la montée d'escalier, il a constaté qu'au niveau des marches, le linoleum est tâché.

non seulement de la durée réelle de l’emploi du travailleur dissimulé, mais encore du montant exact de la rémunération versée à ce dernier pendant cette période.

Cette tâche implique de déplacer des chariots (rolls) de linge, tapis, bonbonnes d’eau de 20 kilos, du camion jusqu’aux clients ainsi que de mettre en armoire le linge propre.

justice, dans son procès-verbal de constat du 04 juillet 2025, atteste de l’existence de nombreux désordres affectant le logement de Madame [L] [W] situé au dernier étage de l’immeuble, notamment des tâches

Quelques traces de retouches sont présentes sur certains pans de mur. » • Pièce Nord-Ouest : « quelques légères taches et traces de retouches sont visibles ». • Remise-buanderie : « quelques taches sont

Elle indique qu'il ressort des questionnaires complétés par l'employeur et la salariée que cette dernière effectue diverses tâches l'exposant à ce risque.

Ils peuvent toutefois déléguer tout ou partie de ces tâches à un administrateur judiciaire salarié, sous leur responsabilité.

Ces rémunérations sont soumises à l'article L.242-1-1 du présent code et sont réputées avoir été versées au cours du mois où le délit de travail dissimulé est constaté.

des tâches multiples.

S’agissant des tâches réalisées, les questionnaires ne permettent pas d’appréhender le temps passé à réaliser ces tâches, Monsieur [R] [N] considérant qu’il les réalise plus de trois jours par semaine

chaque salarié, les fiches emploi existantes ont bien été communiquées aux organisations syndicales; La CGT répond que les éléments communiqués par l’employeur ne permettent pas de déterminer les tâches

Que le certificat médical accompagnant la demande d’AAH a été rempli par un médecin qu’elle ne connaît pas et qui plus est, en son absence, - Qu’elle présente des difficultés pour effectuer diverses tâches

Au soutien de cette demande, la requérante fait valoir que la caisse ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Réunie en sa séance du 19 octobre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [5].

inférieure du châssis de fenêtre, également des points de moisissure plus importants au bord de la plinthe ; - à l’extérieur au niveau de la façade côté rue, la peinture en soubassement présente des taches

La rémunération globale de l’architecte a été fixée à 8 % HT du montant HT des travaux, soit une rémunération globale de 240 000 € HT payable selon le calendrier suivant : - 5% à la signature du contrat