entre tous les copropriétaires.

CONDAMNER la Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 aux entiers dépens.

Les assureurs de l’employeur, les sociétés [14] (assureur des véhicules de l’employeur) et [11] (assureur responsabilité civile professionnelle) sont intervenus dans la cause.

La bonne foi de l’assuré est présumée et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.

Les constructeurs déclarés responsables et leurs assureurs respectifs, seront garantis des condamnations à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé.

(assureur Enka).

entre les autres copropriétaires.

dans les proportions suivantes : o La société CE&MO et son assureur AXA France IARD : 33.33 % o La compagnie AXA France IARD (assureur de GTI liquidée) : 33.33% DEBOUTER le SDC [12] de ses prétentions

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [D] [E]

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Le docteur [H] et son assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE ont conclu le 25 avril 2023 à la limitation de leur obligation de réparer les préjudices subis par monsieur [B] à hauteur de 10 %, conformément au

L’action directe contre l’assureur de la responsabilité n’est pas conditionnée par la mise en cause de l’assuré par la victime, même s’il convient que le juge, saisi de l’action directe, statue sur la

Le syndicat des copropriétaires et son assureur Allianz, M. [V] et la société Belinice seront garantis des condamnations à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé.

L’assuré peut lui réclamer la réparation de désordres déjà indemnisés, lorsqu’ils sont réapparus à la suite de travaux de reprise inefficaces, sous réserve de l’application du plafond de garantie.

entre les parties au prorata de leur implication respective dans l’entier litige et CONDAMNER les codébiteurs de la Compagnie à la garantir dans ces proportions des condamnations prononcées ; -Sur les

l’entier dommage et, subsidiairement, l’une à défaut de l’autre, -condamner in solidum, chacune pour le tout, les sociétés [W] Constructions et son assureur SMABTP, Refl-Exe et ses assureurs MMA Iard

: Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le 07 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante

, Dire et juger qu’en cas de condamnation à son encontre, elle sera relevée et garantie par son assureur, la compagnie AREAS DOMMAGES, Condamner les consorts [D] et la société BAT’ETAT aux entiers dépens

entre les autres copropriétaires.