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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e941386
1 juillet 2025
Par note en délibérée autorisée par le juge, reçue le 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires a transmis l’appel de fonds du 1er avril 2025.
Service des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée
8ème chambre 2ème section
6984dbe4cdc6046d4711ff69
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Le Syndicat
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ea1
La demande du syndicat des copropriétaires sera accueillie dans son principe.
688d2c13afe88dc815de4f45
688d2c18afe88dc815de4fda
669640e9f5112d8edd05714b
5 juillet 2024
En l’espèce, à l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment ; -Le dernier relevé de compte commençant à courir au dernier solde positif ou nul, -Une demande de renseignement
Chambre des référés
67f7f49ccf40727a003c62c6
10 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] a fait réassigner, par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2024, Monsieur [N] devant la présidente du tribunal judiciaire
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
Ils précisent que la copie des statuts de l’association syndicale libre « les terres d’[Localité 10] » ont été signés par la défenderesse en même temps que le compromis.
Chambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ed
2 mai 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic, fait
POLE CIVIL - Fil 1
678836dcc21c0e53e791032a
13 janvier 2025
Procédure Par acte du 14 octobre 2021, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la Sas Gica Conseil, devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins
8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compagnie QBE INSURANCE EUROPE
688d2c15afe88dc815de4f86
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7e11
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [O] [U] DIT [G], dont le siège social
PCP JTJ proxi fond
68e94f963ea43407b910473c
7 octobre 2025
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, a par acte de commissaire de justice du 10 février 2025 fait assigner la SCI
670426978d5cd4a8759128b3
4 octobre 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet BARRA NACERI a par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024 assigné la SCI MNA L'ESPOIR devant
68e55b510e2901d10fa38c0c
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet DE GESTION SAINT-EUSTACHE, a assigné la SCI
68e55b540e2901d10fa38d17
Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet DE GESTION SAINT-EUSTACHE en exercice, a
66fd999338de0398b51a79c1
des Copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY, dont le siège social est sis Résidence Jacaranda - 281 Traverse Jean-Moulin - [Localité 10] représentée par Me
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
, et précise qu’il agit en son propre nom à l’encontre du syndic, pour son préjudice personnel et non au nom du syndicat des copropriétaires.
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