Au total, 168 jours d’arrêt de travail ont été imputés à cet accident du travail sur le compte de cotisations de l’employeur.

Le 3 mars 2023 à 13h20, Mme [F] a indiqué avoir été victime d’un accident du travail.

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident de travail sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

D’autre part, la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 14 mai 2024, pour un fait accidentel du 7 avril 2024, indique que le salarié n’était pas en poste au jour de l’accident du

professionnels de l'accident du travail survenu le 25 novembre 2020, le docteur [T] [S] ayant constaté les lésions suivantes : " traumatisme en torsion de la main droite et des doigts probable entorse

Le 19 janvier 2023, la SA [3] a déclaré à la caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 17 janvier 2023 à 19h45 dans les circonstances

Suivant lettre du 7 mars 2023, annoncée dans la déclaration d’accident du travail, l’employeur a formé des réserves quant au caractère professionnel du sinistre, contestant la matérialité du fait accidentel

ainsi à la Caisse de renverser la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’il a été victime d’un accident du travail alors qu’il était en période d’essai.

Par courrier joint à la déclaration d'accident du travail, l'employeur a émis des réserves, contestant la matérialité de l'accident en l'absence de témoin et évoquant l'existence d'un état pathologique

professionnels, de l’accident du travail susvisé.

Les conséquences de cet accident de travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les conséquences de cet accident de travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il résulte de ces dispositions que la victime d'un accident du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité dès lors que l'accident est intervenu par le fait ou à l'occasion du travail.

connu le 24.10.2024 à 12h45 à 01h00 par l'employeur ; accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le 24.10.2024 conséquences : sans arrêt de travail ».

FAITS ET PROCEDURE Le 09 mai 2023, l'employeur de Monsieur [B], la société [16] [Localité 17] [18], a complété une déclaration d'accident du travail mentionnant : - Date et heure de l’accident : 04.05.2023

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

EXPOSE DU LITIGE Le 22 décembre 2022, SAS [1] (l'employeur) a établi une déclaration d’accident de travail concernant sa salariée, Mme [R] [X] et se rapportant à un accident qui serait survenu le 19 décembre

à la qualification d’accident du travail de l’événement.

En application du texte précité, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail et selon une jurisprudence constante, toute lésion survenue au temps