[W] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir reconnaître que son accident du travail du 8 septembre 2020 est dû à la faute inexcusable de son employeur.

Il indique avoir déjà subi un accident du travail le 15 décembre 2021 le jour même de son embauche et qu'un autre salarié M.

Au soutien de ses demandes, l’employeur fait valoir : - que les lésions, soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l’accident du travail ne peuvent bénéficier de la présomption d’imputabilité

Sur le caractère professionnel de l’accident, la caisse affirme que l’accident s’est déroulé au cours de horaires de travail déclarés par l’employeur, de sorte que la salariée se trouvait bien sous son

Dans sa lettre de réserve du 30 mars 2022, l’employeur soutient que son salarié « semblait présenter un état pathologique préexistant à la survenance du malaise litigieux sans que le travail qui n’avait

[H] dans les suites de son accident du travail survenu le 25 février 2020.

Dans le cas présent, la société remet en cause la matérialité de l'accident dont a été victime son salarié, en soutenant que l'accident ne s'est déroulé ni au temps ni au lieu de travail et ne présente

Elle déduit de ces éléments que l’accident est intervenu alors que le salarié avait cessé ses fonctions et ne se trouvait plus sous l’autorité de son employeur en ce qu’il quittait son lieu de travail

fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise».

cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Le 29 septembre 2022, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 27 septembre 2022 à 16h00.

de son employeur dans la survenance de l'accident du travail du 07 décembre 2017.

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 2 décembre 2016 mentionne au titre des circonstances de l’accident survenu le 28 novembre 2016 à 21 h 30 : « notre salarié aidait ses collègues

[S] [N], salarié de la SAS [17] (l’employeur) en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident de travail.

une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [I] [X] en qualité de gardien d’immeuble depuis le 15 janvier 2018, survenu le 25 novembre 2021.

de Monsieur [T] puisqu'il a eu lieu dans le bâtiment R1 éloigné du bâtiment R4 où se trouve son poste de travail ; - Monsieur [T] ne se trouvait pas sous la responsabilité de son employeur car il a quitté

mortel de son salarié inopposable à son égard.

par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».  

Le 5 février 2019, Madame [I] a été victime d’un accident sur son lieu de travail dont les circonstances ont été reprises dans la déclaration d’accident du travail établie le 6 février 2019 par son employeur