tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission en soins psychiatriques prononcée

complète en date du 05/07/2025 ; - Vu l’avis médical motivé en date du 07/07/2025; - Vu l’avis du Ministère Public ; ✤✤✤ L’admission de Mme [F] [S] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

[P] [T] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers et selon la procédure d’urgence par décision du directeur du centre hospitalier de [5], et ce, à compter du 20

[H] [D] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers et selon la procédure d’urgence par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] et ce, à compter

poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 8 octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [L] [G] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 8 octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [H] [R] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 1er octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [S] [Y] épouse [L] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

[E] [W] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 02 janvier

[C] [K] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce, à compter du 16 mars

hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [H] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

[K] [N] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce, à compter du 16 mars

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE : Aux termes des dispositions de l'article 750-1 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la

31 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 01 Avril 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01/04/2025 au patient, au tiers ayant demandé

santé publique qu’en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer

sur le recours en contestation de l’arrêté ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION: Attendu que la requête étant irrecevable et la procédure irrégulière, il n’y a pas lieu de se prononcer sur

: à titre principal, * de prononcer l’irrecevabilité des demandes formulées à son encontre aux termes de l’assignation délivrée le 23 octobre 2023, * par voie de conséquence, de prononcer l’irrecevabilité

Les demandes ont été réservées.

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS

[H] [K] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°