Dès lors, il n’y a pas lieu de statuer sur ce point.

Il dit qu’il a conscience de ses troubles et qu’il est stable. Selon lui, il n’a pas besoin de curateur ou de tuteur.

La bonne foi se présume et s’apprécie au vu des éléments dont le juge dispose au moment où il statue.

Me [W] [K] relève qu’il a pris conscience de la nécessité de son hospitalisation.

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de

La décision étant également susceptible d'appel, il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

Elle fait valoir que Madame [L] [G] ne verse aux débats aucun élément objectif permettant d’établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger particulier et n’a pas pris les mesures

- Sur la conscience du danger par l’employeur : En l’espèce, le 17 juin 2019, M.

Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.

L’affaire a fait l’objet de renvois successifs à la demande des parties pour être finalement plaidée à l’audience du 11 mars 2025.

Depuis cette date, Madame [V] [K] [T] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur "ne pouvait ignorer" celui-ci ou "ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

Depuis cette date, Monsieur [Z] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

A l’audience de plaidoirie du 19 mars 2024, elle a fait l’objet d’un renvoi.

à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.