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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb8222794500c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de commissaire de justice du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de La Noue, sise, [Adresse 8] sur la commune de [Localité 6], représenté par son syndic, la société d

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de toute perspective de vente amiable des biens saisis, il convient d’ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière selon les modalités indiquées ci-après.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb80

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

en date du 21 Mars 2024, A la requête de : Syndicat de copropriété [8], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS cabinet TABONI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Marcel

Source officielle
TJ

Section des Référés

67042fe38d5cd4a875937353

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle précise que ne pouvant pas poursuivre son activité sans la présence des climatiseurs elle a effectué de multiples démarches auprès du syndicat des copropriétaires et de l’urbanisme pour obtenir les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8688cdc6046d477fe55f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par exploit du 23 mai 2024, signifié par dépôt de l'acte à l'étude du commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 2] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68219cdc6046d47f06ef4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se plaignant de la défaillance de M. et Mme [F] dans le règlement des charges dont ils sont redevables, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Syndiceo, les a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cependant le syndic ORALIA ne compte que 11.291,48 € de part locative pour l’ensemble de l’immeuble sur 56.617,39 € de charges.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f36d3730576e94135e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Depuis le 5 mars 2024, la copropriété est dépourvue de syndic. Monsieur [N] [P] exploite un fonds de commerce à l’angle de l’immeuble, au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

67f41d6a4e0040aa3735e81e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART SAS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ, substituée par Maître Bruno ALLALI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de copro. [Adresse 31], S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, Syndic. de copro. [Adresse 6], Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefc6976f1c644e78448

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle souligne qu’une éventuelle autorisation du syndic était sans incidence, le syndic n’ayant pas les pouvoirs pour autoriser l’activité de restauration.

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50539

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par assignation délivrée le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 41], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro.

Source officielle

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