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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500c7
6 janvier 2025
de commissaire de justice du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de La Noue, sise, [Adresse 8] sur la commune de [Localité 6], représenté par son syndic, la société d
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
En l’absence de toute perspective de vente amiable des biens saisis, il convient d’ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière selon les modalités indiquées ci-après.
Chambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb80
24 juillet 2024
en date du 21 Mars 2024, A la requête de : Syndicat de copropriété [8], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS cabinet TABONI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Marcel
Section des Référés
67042fe38d5cd4a875937353
7 octobre 2024
Elle précise que ne pouvant pas poursuivre son activité sans la présence des climatiseurs elle a effectué de multiples démarches auprès du syndicat des copropriétaires et de l’urbanisme pour obtenir les
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8688cdc6046d477fe55f
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec36
15 octobre 2024
Par exploit du 23 mai 2024, signifié par dépôt de l'acte à l'étude du commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 2] a fait assigner M.
8ème chambre
69e68219cdc6046d47f06ef4
1 avril 2026
Se plaignant de la défaillance de M. et Mme [F] dans le règlement des charges dont ils sont redevables, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Syndiceo, les a fait assigner
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
Cependant le syndic ORALIA ne compte que 11.291,48 € de part locative pour l’ensemble de l’immeuble sur 56.617,39 € de charges.
4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
Depuis le 5 mars 2024, la copropriété est dépourvue de syndic. Monsieur [N] [P] exploite un fonds de commerce à l’angle de l’immeuble, au rez-de-chaussée.
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
19 mai 2026
[Adresse 1] c/ Syndic. de copro.
TPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e81e
4 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART SAS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ, substituée par Maître Bruno ALLALI
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de copro. [Adresse 31], S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, Syndic. de copro. [Adresse 6], Syndic. de copro.
1/1/2 resp profess du drt
659eeefc6976f1c644e78448
10 janvier 2024
Elle souligne qu’une éventuelle autorisation du syndic était sans incidence, le syndic n’ayant pas les pouvoirs pour autoriser l’activité de restauration.
JEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
Par assignation délivrée le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a fait citer M.
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 41], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro.
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