avec la société [Localité 3] CONSTRUCTIONS (sous-traitant) pour un montant de 779.020 euros, portant sur des travaux de gros oeuvre dans le cadre d’un projet immobilier mené par la société ORMOY L’ACIONNA

l’exécution du contrat de sous-traitance.

de la société EIFFEL, La société [K], sous-traitant de la société EIFFEL, à régler à Monsieur [P] [B] et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code

Elle ajoute que la société S.P.B doit répondre des travaux effectués par ses sous-traitants.

légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Madame [P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant

Sur les règlements au titre du paiement direct des sous-traitants La SCCV [Localité 2] Les [Localité 3] fait valoir qu'elle a signé une délégation de paiement relativement à deux contrats de sous-traitance

décompte général définitif ; - aucun retard dans la réalisation des travaux, ni aucune malfaçon n’est imputable à la société EGC, le maître d’ouvrage avait connaissance de l’intervention des sous-traitants

[F], est intervenu en qualité de sous-traitant de la société NTS.

Les factures émises respectivement par MM [L] et [I] au titre de l’exécution de leurs contrats de sous-traitance respectifs.

Ces défauts d’exécution sont imputables à Monsieur [L] qui a réalisé la pose des menuiseries intérieures en sous-traitance.

Il estime que la société TEA SERVICES est à l’origine de manquements graves et répétés à la législation sociale, au droit du travail et de la sous-traitance, ce qui justifie le non-paiement des factures

HOME et/ou l'un de ses sous-traitants. Aux termes de ces écritures, la société BØ.

Il a demandé au tribunal d’ordonner une expertise médicale en soutenant qu’il ne peut plus travailler en raison de nombreuses pathologies et que son médecin traitant ne comprenait pas le refus de l’organisme

intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN (ABTA) est intervenue en qualité de sous-traitant

Procept a fait remettre le 16 septembre 2025 à la compagnie Leader underwrinting - assureur du sous-traitant Allah plomberie, enrôlées sous le numéro 25-5506 et jointe à la première instance le 18 novembre

La sous-traitance est ainsi établie.

, et que son sous-traitant a commis des manquements et que l' assureur de celui-ci doit également la relever indemne.

lot « Peinture » à la SARL ECOFILIA, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD (Pièce 6 et 7), suivant contrat de sous-traitance en date du 28 (???)