Il s'avère que l'accès aux parties privatives des locaux appartenant à la SCI ELC est nécessaire pour permettre d'effectuer les travaux de réparation de la colonne de chauffage de l'immeuble, partie commune

leur chef à peine d’astreinte de 500 euros par infraction constatée ; – Enjoindre Madame [E] [V] de laisser libre l’accès à la servitude et de ne point entraver l’accès aux entreprises chargées des travaux

condamnation de la SARL CARROSSERIE [P] à lui payer la somme de 810,78 euros représentant le coût des pièces et de la main-d’œuvre qui lui auraient été facturées à tort par cette dernière alors que les travaux

ABTP, reconnaissant sa responsabilité, évaluant les travaux de réparation des malfaçons et non-conformités à hauteur de 24 156 euros, il y a lieu de condamner la société ABTP à verser la somme de 24 156

Par arrêté de mise en sécurité en date du 30 mars 2023, le maire de la Commune de [Localité 10] a mis en demeure les consorts [M] d’effectuer les travaux de réparation, de démolition et de prendre les

[I] [H] et Mme [S] [H] ont conclu un marché de travaux avec la SARL MDE MAISONS D’EPOQUE en date du 18 juin 2016 pour un montant de 227.084,44 euros afin de faire construire une maison d’habitation en

assigné la société Generali iard en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage devant le Tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation à lui verser une provision à valoir sur le pré-financement des travaux

Enfin, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas en quoi la réalisation des travaux de réparation était impossible en cours de procédure ; il n’est pas non plus démontré que les travaux de réparation

Elle demande également la suspension de la clause résolutoire d’une part, jusqu’à la réalisation par le bailleur de travaux de réparation de la toiture et d’autre part, au titre de l’octroi de délais de

du 5 août 2021, Monsieur [V] [D] a assigné devant le tribunal le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] afin d'obtenir l'annulation de la résolution litigieuse, une injonction de réaliser des travaux

La bailleresse réclame également la somme de 11.990,40 € TTC au titre des travaux de réparation des dégradations causées par une “occupation peu soigneuse”.

Ce dernier a sollicité des devis pour des travaux de réparation, ceux-ci n’ayant toutefois pas été réalisés.

juillet 2025, la SCI YVOISIENNE met en avant qu'aucune des assurances n'a pu mettre en cause leur responsabilité ou celle de leur locataire et des fuites et impute l'absence de solution à l'absence de travaux

* Sur la demande de convocation en urgence d'une assemblée générale et d'inscrire à son ordre du jour le vote des résolutions nécessaires à la réalisation de travaux de réparation de la toiture fuyarde

hauteur de 1.200 € outre la somme de 405,60 € au titre des travaux de réparation de l’antenne du bâtiment.

Sur le fond, il a contesté le défaut de restitution de son dépôt de garantie et en particulier le montant des travaux de réparation, Il a relevé que le défendeur faisait état de dégâts qui n’avaient pas

quand ils l’occupaient ; qu’ils ne sont pas des professionnels de la construction ; que l’acte de vente contient une clause d’exclusion de garantie des vices cachés ; que les demandeurs ont réalisé des travaux

, - 70.250 euros à titre de perte de loyers pour tout mois supplémentaire à compter du mois de juin 2021 - 31.306,80 euros au titre des travaux de réparation à réaliser une fois les colonnes réparées,

; - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance qu’entraîneront les travaux de réparation ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la rupture

Tribunal judiciaire de Versailles aux termes de laquelle ils demandent au Tribunal de : Condamner la Compagnie SOGESSUR à verser aux époux [Y] les sommes suivantes : - 226.736 euros TTC au titre des travaux