CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
explications et réserves. » La SARL [4] [TN] [C] conteste le caractère professionnel de l'accident litigieux aux motifs notamment : que la présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540da
9 octobre 2025
HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [S] [N], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 1340 Etage 4 1 Allée
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A.
687014efb8daa57c7f672557
8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représenté par Madame [H] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] Logement 714 Etage 2 Bâtiment E 5 Allée
J.L.D.
69d3fa37cdc6046d4753ebcc
4 avril 2026
avocat, ce qui lui cause nécessairement grief s’agissant d’informations essentielles pour pouvoir exercer correctement ses droits de la défense et pour savoir qu’il n’était pas privé de sa liberté d’aller
AF - Divorces
697654c8cdc6046d47aee4fe
5 janvier 2026
[E] [J] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l
JLD
669eb846eb0261a857efa12a
21 juillet 2024
Si je retourne en Egypte, je dois aller à l’armée pendant 3 ans. Je veux aller en Italie. Oui, j’ai commis des fautes. J’ai payé pour. J’ai envie de reprendre ma vie en main.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcccc52714c33ca45a39
18 juillet 2024
Le vendeur conteste l’ampleur de ces désordres, mais ne rapporte aucun moyen de preuve de nature à appuyer ses allégations, et à contredire le rapport d’expertise amiable.
JAF
69d99151cdc6046d47d38301
10 avril 2026
automne, Noël, hiver et printemps ; - premier et troisième quarts les années impaires, deuxième et quatrième quarts les années paires pour les vacances scolaires d’été ; - à charge pour Monsieur [W] [S] d’aller
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE
668838e9342d338c20d31009
4 juillet 2024
Depuis, sa prise en charge ne comporte qu’une rééducation fonctionnelle au long cours Il persiste actuellement des allégations de gonalgies bilatérale à prédominance gauche et une limitation fonctionnelle
PPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c46
12 juillet 2024
se prévaut d’un paiement, d'une exception d'inexécution pour refuser de payer le prix de travaux convenus ou d’une malfaçon à l’appui d’une demande reconventionnelle, d'apporter la preuve de ses allégations
Juge libertés & détention
668441d18bcff606d9c4a2df
2 juillet 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne voulais plus aller en Angleterre. SI le tribunal me libère, je vais quitter la France mais rester en Europe.
J.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
qu'il entre dans la compétence du juge des libertés et de la détention, de vérifier qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales des personnes, en particulier celle d'aller
6876a439e74401da7f359b94
7 juillet 2025
Au soutien de cette allégation, il indique que le dossier a été transmis au [8] alors que le délai de consultation et d'observation du dossier n'était pas terminé.
67f57145bbf04ef7857bcabf
7 avril 2025
Il ajoute que les allégations du salarié ne sont pas corroborées en l’absence de témoin oculaire ou auditif confirmant ses dires.
67feae1f7a459da3dcdecaa4
Les allégations de la victime doivent être corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.
JAF section 3 cab 5
65aacc830c777d3ec8eb6374
19 janvier 2024
de meilleur accord comme suit : Hors vacances scolaires : les 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, à charge pour le père d'aller
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
représentant la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité Je suis en France depuis le 5 mai 2000 avec des allers
Chambre 27 / Proxi fond
6712a1646a642c49b8713362
3 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAR Minute
PC CIVIL
68e88b443ea43407b9fba5ac
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IN Minute: 25/00816 CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025
Page 40 sur 391