anciennement POLE EMPLOI) Etablissement public administratif pris en la personne de sa directrice régionale Ile de France, demeurant en ette qualitré au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Antonin

Représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, membre de la SELARL POIROT-BOURDAIN,avocat au barreau de ROUEN S.A.

N° RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard

chapitre figurent sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11. " Au cas d'espèce il résulte du certificat médical établi le 30 septembre 2025 à 11 :27 par le docteur [V] [N], médecin à l'hôpital Edouard

TIBETANCHE immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 490 552 403 dont le siège social est sis 25 rue Edouard Herriot - 91290 ARPAJON SMABTP - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TIBETANCHE immatriculée

LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

TB EUROPE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0088 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 30 Octobre 2024 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT que la publicité de la vente sera faite

écrit DEFENDEUR : Association “CAR ELLES BUTINENT”, sous le numéro SIRET 850 672 809 00025 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Yves EDOUARD

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.

FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 16 Septembre 2026 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT que la publicité de la vente sera faite

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Edouard

la cause Organisme [16] [Localité 3] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 22 avril 1961 à DJIDJELLI (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant 46 boulevard Edouard

Strasbourg 36000 CHATEAUROUX Mme [E] [M] épouse [V], née le 10 décembre 1968 à CHATEAUROUX (36) 177 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUX Représentés par Maître Philippe JUNJAUD de la SCP PHILIPPE JUNJAUD - EDOUARD