[R] [P] et la société Phoenix conseils aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP BG Associés, représentée par Maître Caroline Rieffel.

[R] [T], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; M. [K] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; Me Jean TREBESSES, Me Aurélie AUTEF et Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Aux termes d’un acte reçu par Maître [W], notaire à [Localité 32], le 1er octobre 2007, Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I] ont fait donation au profit de leur fille, Madame [S] [V], de la nue-propriété

LE PREFET DU NORD / M. [U] [Z] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Adrien TRUANT DEMANDEUR : M.

Le patient, le préfet, le directeur de l'établissement hospitalier, le tiers et le cas échéant le tuteur ont été régulièrement convoqués à l'audience.

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

[J] [Q] [Z] daté du 26 Mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 16h20 au greffe du tribunal, tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE de :

LE PREFET DU NORD / M. [P] [V] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [J], DEFENDEUR : M.

Il ajoute, selon les articles 1641 à 1645 du code civil, que le véhicule présentait des vices cachés, révélés par l’expertise organisée par son assureur le 5 décembre 2024, à savoir un défaut d’arbre à

Février 1991 à [Localité 1] (NIGERIA), a fait l’objet : - d’une interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de trois ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal judiciaire d’Arras

Estimant que ses voisins n'entretenaient pas les arbres situés en limite de propriété, Madame [M] [W] Épouse [V] a fait assigner Monsieur [F] [I] et Madame [A] [N] Épouse [I] par acte de commissaire de

de ses demandes, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 3 030, 73 euros au titre des virements bancaires effectués à son profit

condamner la société MATMUT à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MATMUT aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

Au sujet de sa demande de mainlevée , elle fait principalement valoir que la société [D] ne pouvait se fonder sur l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 4] – qui ne constate aucune créance au profit de

réadmission par voie terrestre. c'est une menace à l'OP. *** Sur le fond, Me [V] [J] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : procédure du prefet

Ils lui reprochent l’arrêt des travaux en raison de la chute d’un arbre sur l’assiette de la servitude, arbre qui n’a jamais été débarrassé, et du défaut d’entretien de la servitude.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 6 juin 2025.

[J] [Q] et Mme [N] [A] [Q] exposent qu’un testament olographe ainsi qu’un codicille avaient été rédigés par [K] [L] [Q] de son vivant et qu’un projet de consentement à exécution avait été dressé par Me

. à lui-même : ○ le lot 41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae (Tahiti) ○ le lot 4 du lot 2 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré R 987 pour 856 m2 sis à Arue (Tahiti) issu du projet