DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX

[F] verse à l’appui de sa demande la facture du 29 août 2025 pour un vol aller retour [Localité 4], l’aller devant se dérouler le 31 août 2025, soit deux jours après la commande et le retour l’année suivante

En l’espèce, à l’appui de sa demande en paiement, la SAS FERMIERS DU SUD-EST se borne à produire un bon de commande en date du 21 septembre 2022 dont l’encart signature des deux parties n’est pas rempli

Dans son courrier, en date du 11 décembre 2017, en réponse à la mise en demeure, la société PRIMALIN s'est bornée à indiquer que les SCI françaises étaient à jour de leurs obligations déclaratives.

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux

■ Une première mesure au centre de la parcelle me donne une mesure à 50 dB ■ Une deuxième mesure en limite séparative au niveau de la clôture des deux fonds me donne une mesure à 52 dB ■ Une troisième

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Mme [P] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUD4 Décision n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Mme [N] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUWE Décision n°

PERSEPOLIS [Adresse 5] [Localité 1] Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant et par le cabinet MONNIER BORDES

La société [4], représentée par son conseil, sollicite oralement que le montant du redressement qui lui a été notifié soit divisé par deux.

SOCIAL (RCS Paris 552.046.484), dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris

Il est en outre constant que ce n'est que le 18 mars 2019, soit 2 jours après la vente, que Madame [U] a constaté l'allumage du voyant d'alerte moteur sur le tableau de bord.

[X] [C] dans la corporation d'électricien à bord des navires en constructions en mars 1983.

De plus, les demandeurs considèrent que les vendeurs ne pouvaient ignorer cet état d'empiétement compte tenu de la présence de bornes entre les deux fonds au moment de la construction du mur, et que dès

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, la demanderesse rend compte d’une communauté composée à l’actif de deux véhicules et au passif de deux crédits à la

FRANCE (SAREPS FRANCE) N° SIRET 352 029 706 00046 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Maître Boris

Par deux jugements du 12 décembre 2022, le juge de l’exécution a rejeté les contestations de la débitrice dirigées contre les saisies de droits incorporels du 9 septembre 2022 et la saisie-attribution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Valérie BORG

Sur le fond, elle soutient qu’elle remplit les deux critères d’attribution du forfait surdité puisque sa perte auditive est supérieure à 80 dB depuis le 01/11/2006 et qu’elle a recours à un dispositif