La société [A] [C] s’en remet à justice sous les plus expresses réserves. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE

[O] [A] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Mme [Q] [U] épouse [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Monsieur [Y], représenté, s'en remet à ses écritures et dépose son dossier. L'affaire est clôturée et mise en délibéré au 13 avril 2026.

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que la SARL [1] ne remet pas en cause le bienfondé des sommes mais estime simplement que celle-ci devrait s’élever à la somme de 9 406 euros.

L’interlocuteur l’a ensuite invitée à remettre sa carte bancaire au siège de sa banque dans les Yvelines et au regard de son impossibilité, de le remettre à un coursier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DX5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

LOCUS ESPERANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue

L’association FREHA s’oppose à cette demande, faisant valoir que les mesures demandées sont abstraites et dépourvues d’objet dès lors que le chantier est en cours d’achèvement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me Elisabeth ROUSTAN le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT

siège Représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie MAAF ASSURANCES SA Assureur de la Société BAIENOV société anonyme dont le siège social est : CHABAN

BPCE IARD immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472 dont le siège social est sis Chaban de Chauray - 79000 NIORT représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

[D] [Y] a sollicité des consorts [N] le renouvellement du bail à compter du 1er avril 2023 aux mêmes conditions et charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7TF Code nature d’affaire : 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU

2022, madame [S] [L] a donné à bail à monsieur [V] [J] et madame [T] [N] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 7] [Localité 3], moyennant un loyer de 3.217 € outre 61 € de provisions sur charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YN N° de Minute : 26/00244 Madame