Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

[U] [V] produisent le projet d'état liquidatif de la succession, précisant que les droits respectifs de chacun des ayants droit sont les suivants : Mme [G] [B], veuve [V] : légataire universel ; M. 

pourrait résulter de l'éventuelle impossibilité de reprendre certains désordres ; - Apurer, le cas échéant, les comptes entre les parties ; - Préciser la nature et l'importance des préjudices subis par chacun

subsidiairement encore à payer à Monsieur [Y] au titre des désordres affectant son appartement, la somme de 20 000 € EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la Société [E] ACCESS et la société [Adresse 6] à payer chacune

[O] [I] prendra seul en charge les échéances du crédit immobilier afférent au domicile conjugal, et ce sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial ; - désigné Me [J] [E

Ils estiment que Madame [N] [F] et Madame [D] [E] ne sont que nue propriétaires à hauteur de 50% et 25% et qu’ils sont quant à eux héritiers de leur père à hauteur de 25% chacun de l’usufruit.

En toute hypothèse, - de dire que chacune des parties conservera ses frais et dépens d’instance Elle fait valoir, au soutien de ses demandes qu’elle a découvert que les échéances des prêts immobiliers

Leur originalité étant contestée en défense, il convient de déterminer si chacun d’eux est original avant d’examiner les actes incriminés.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2008, Monsieur [I] [A] et Madame [H] [O] ont constitué la société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]), dont le siège social est sis [Adresse 4], chacun

Condamner Monsieur [R] [O] et Monsieur [S] [L] à payer à [Localité 3] une indemnité de 7.000 € chacun en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

suivantes : * 6.500 euros à titre de dommages et intérêts ; * 27.684,73 euros à titre de dommages et intérêts ou subsidiairement, 21.827,95 euros à titre de dommages et intérêts ; * 10.000 euros à chacun

fin, il leur adressera un pré-rapport en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites ; qu’il y répondra dans son rapport définitif en apportant à chacune

Pour un plus ample exposé des motifs et des prétentions, il est renvoyé aux conclusions signifiées par chacune des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

S'agissant de chacun des préjudices allégués par les époux [A], elle soutient qu'ils ne sont pas établis et que l'indemnisation sollicitée au titre de leur préjudice moral est déraisonnable.

La valeur de 500 000€ pour chacun des lots est donc une valeur plafond (« une valeur tout au plus de 500 000€ ») et non une évaluation exacte telle qu’elle ressortirait du rapport d’expertise.

fondement de l’ordonnance du 17 décembre 2025, - la condamnation de la SCI 9 Hoche à payer à la SCP BTSG [K] la SELAFA MJA, ès qualités de commissaires à l’exécution du plan, la somme de 15 000 € chacun

électronique le 23 mai 2025 par lesquelles elle demande au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation du désistement d’instance et d’action de la société CREDIT LYONNAIS et de dire que chacune

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [W] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [K] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

ordonné la réouverture des débats, en enjoignant aux demandeur de produire un décompte actualisé depuis le 1er janvier 2025 "faisant une ventilation entre les sommes appelées et les sommes payées, chacune