L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 janvier 2026.

Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT, avocat(e) au barreau de la Charente

MENUISERIE CHARPENTE DU PAYS D’ANCENIS (MCPA) Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.R.L. BLIN PATRICE & ASSOCIES S.A.

L'état de santé de Monsieur [Z] [C] a été déclaré consolidé au 28 février 2019 sans séquelles indemnisables.

: Par courrier recommandé en date du 26 Décembre 2023, Monsieur [W] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une opposition à une contrainte décernée par l’URSSAF Poitou-Charentes

l'adoption simple de : [U] , [D] [A] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (CANADA) de nationalité française Mariée par : Monsieur [C] [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (CHARENTE

Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [W] [I], [Z], [V] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (CHARENTE

Il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Melun.

["Oui, en application de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance éteinte sont à la charge des demandeurs.", "Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance des demandeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS

L'expert, le Docteur [H], a en substance motivé son rapport en retenant que la décision du service médical a été prise en fonction des éléments dont il disposait et afin d'éviter la désocialisation de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS

VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

A ce titre, elle a signé, avec la société EDMP-ARA, un marché de travaux pour le lot “bois-charpente-bardage/ couverture/ menuiseries extérieures” pour un montant total de 1.053.990,91 euros TTC.

Si cette démolition apparaît parcellaire au regard des photographies produites aux débats en ce que subsistent des morceaux de bois tenant lieu de charpente, pour autant, il appartient à Mesdames [Y] et

EXPOSE DU LITIGE La société TATIN, créée en 1961 et exerçant une activité de charpente, couverture et ossature bois, a vu son fonds de commerce cédé le 21 novembre 2022 à Monsieur [R] [G], lequel exploite

Ils ont procédé à la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance Maaf, assureur de la société [L], ainsi qu’auprès de leur assureur habitation, la compagnie Bpce Iard.

La société SOS ETANCHE s'est vu attribuer la réalisation du lot n°5 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-BARDAGE SUR ITE selon marché accepté le 21 Juin 2019 pour un montant total s'élevant à la somme de 167.687,29