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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd292
8 octobre 2025
[E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage 97422 SAINT PAUL Madame [R] [J] [T], intervenante volontaire 304 bis rue des Flamboyants - 97430 LE TAMPON Madame [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire
Chambre 22 / Proxi référé
696547a1cdc6046d470faf34
9 janvier 2026
FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [N] [T] [P] Madame [Y] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026
PCP JCP référé
669aaeb130bd4f0c3f6b3026
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP
Serv. contentieux social
6699579507d408f8d4c1296d
9 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
PCP JCP ACR référé
65c3d9fac432ce7d11a70299
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [H] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
PCP JCP fond
68e409c9681ed727f2a44585
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire
PCP JTJ proxi requêtes
67115592aa7e95fd3fcf7e74
14 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me CAMARO de la SELARL DOLLA-VIAL ASSOCIES (Vestiaire P 0074) Madame
4ème Chambre Cab D
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
Localité 2] représenté par Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [Y] [O] [V] [I] [K] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHÔNE
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS A l’audience du 04 Juillet 2025 tenue en Chambre du Conseil.
697af424cdc6046d470eefb9
8 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Chambre référés
6631395f19f939ca6242ee80
30 avril 2024
CANTIN-NYITRAY, avocat au barreau de Rennes, Madame [N] [I], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Lauranne CANTIN-NYITRAY, avocat
JCP
66c8cfdf01163291db992a83
18 avril 2024
Madame [J] a été autorisée à produire le bail écrit en cours de délibéré. Elle l'a transmis le 20 février 2024.
3ème Ch.section C
65b2b794fd6229a4e58a70fb
25 janvier 2024
23/07523 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ6 Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame
JEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [W] épouse [I] née
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2602
7 juillet 2025
: 16 Juin 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent
SCHILTIGHEIM Surend.
69cefb16cdc6046d47eaec45
2 avril 2026
À l'audience, Madame [A] [P] expose que la dette concerne les funérailles de son ex-mari.
Chambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7a
4 juillet 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165889f19e8c50f85fb2
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
66fedbd7172da17169e92e99
3 octobre 2024
18° chambre 1ère section
65a04079ea2f9efae430e880
11 janvier 2024
RG 19/14666 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKNS N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Décembre 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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