Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210

[T] [S] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 14] 542.029.848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON

sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre ; Lors de l’audience, Monsieur [E] [B] s’est exprimé, précisant sur les motifs de son hospitalisation qu’il dormait dans les buissons

immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son siège social à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON

au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0839 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul BUISSON

secondaire la SAS SOLODIS C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

La déclaration a été effectuée le 07 Décembre 2023 par : Monsieur [I] [C] 23 rue du Buisson - 69250 FLEURIEU SUR SAONE RCS LYON N° 418 544 938 comparant Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire

L’article 15 des statuts de la SCI BLUE MARLIN reprend ces dispositions légales.

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.

Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts de Seine, vestinaire : PN752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

LORRAINE PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.