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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Chambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réuté contradictoire, rendu en premier
69de8274cdc6046d473bec6c
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier
69de8281cdc6046d473bed6d
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier
J.A.F
69d97ceccdc6046d47d21b6e
10 avril 2026
[Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
69d97cfbcdc6046d47d21c9e
représenté par Me Fabrice PREL, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
69d97d04cdc6046d47d21d31
Localité 4] (TURQUIE) Chez Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
JAF Cabinet 4
69d95d27cdc6046d47cf91a5
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Vanessa FRANC Greffier : Mme LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Laure-Eva GABSI Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs
JAF
69d99133cdc6046d47d3811c
B2FAVOCATS copie gratuite délivrée le à Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST le à Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS le à N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR [Motifs
69d9913acdc6046d47d381ab
gratuite délivrée le à Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE le à Maître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU le à N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVY [Motifs
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cecdc6046d47d38b96
JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs
69d991f7cdc6046d47d38e7d
2ème Ch. Civile Cab. 7
69d99216cdc6046d47d3907e
JAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Julie BAUCHY, avocat au barreau de TOULOUSE et pour avocat plaidant Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE [Motifs
69d994becdc6046d47d3bbe8
épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Robin SENIE-DELON de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE [Motifs
JAF Cabinet 3
69d95caccdc6046d47cf875a
SIRQUEL-BERNEZ, Maître Prisca GARNON Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [F] [H] (LRAR), Monsieur [T] [Z] (LRAR), Service des impôts Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs
69d95d19cdc6046d47cf905c
[N] (LRAR), Mme [P] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française
2e chambre cab. 1 - DIV
69d96788cdc6046d47d05eae
Familiales, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 4 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs
69d9679acdc6046d47d0603c
JAF section 2 cab 5
69d95063cdc6046d47ce9d7a
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
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