CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 256 résultats pour « Mostef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

69de908ecdc6046d473ce33d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réuté contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8274cdc6046d473bec6c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8281cdc6046d473bed6d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97ceccdc6046d47d21b6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97cfbcdc6046d47d21c9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par Me Fabrice PREL, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97d04cdc6046d47d21d31

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 4] (TURQUIE) Chez Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d27cdc6046d47cf91a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Vanessa FRANC Greffier : Mme LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Laure-Eva GABSI Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

B2FAVOCATS copie gratuite délivrée le à Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST le à Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS le à N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

gratuite délivrée le à Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE le à Maître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU le à N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVY [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991cecdc6046d47d38b96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991f7cdc6046d47d38e7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d9949ecdc6046d47d3b979

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Julie BAUCHY, avocat au barreau de TOULOUSE et pour avocat plaidant Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d994becdc6046d47d3bbe8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Robin SENIE-DELON de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d95caccdc6046d47cf875a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIRQUEL-BERNEZ, Maître Prisca GARNON Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [F] [H] (LRAR), Monsieur [T] [Z] (LRAR), Service des impôts Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d19cdc6046d47cf905c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] (LRAR), Mme [P] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96788cdc6046d47d05eae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Familiales, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 4 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d9679acdc6046d47d0603c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Familiales, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 4 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d95063cdc6046d47ce9d7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle

Page 40 sur 163

← PrécédentSuivant →