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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6ff
10 octobre 2024
1] [Localité 7] représentée par Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, substitué par Me Isabelle CLOTAGATIDE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Référés
ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
678184616d34da2cbdcdd094
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, S.A.S.SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES ET DE REALISATIONS c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,es qualité d’assureur de Monsieur [S] [T], Société SMABTP,ès qualité d’assureur de
Chambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64885
1 juillet 2025
[W] [K] à payer à la caisse de crédit mutuel de Lamballe dépens de la procédure ; CONDAMNE M.
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b783ea43407b9fbb765
9 octobre 2025
Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
* * * La société SPIRALYS ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français n’ont pas conclu après l’assignation et avant la clôture.
2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b017
15 octobre 2024
civile, - condamner la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) aux entiers dépens.
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c5c1
4 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;la SARL GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES ;la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SARL GROSPEILLET TALLARD
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), en sa qualité d’assureur de [A] [X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M]
11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68754
Par conséquent, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE sera déchue des intérêts contractuels.
7ème chambre 1ère section
67f56a47bbf04ef7857bb1e3
8 avril 2025
La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et l’ENTREPRISE ROGER JEANNIN ont interjeté appel de la décision.
BSM JCP
69775bc8cdc6046d47c28e79
8 janvier 2026
Partant, la demande formée par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] au titre des frais irrépétibles sera rejetée.
JCP
669640abf5112d8edd0567f6
8 juillet 2024
Le Crédit Mutuel, représenté par son conseil, a maintenu l'ensemble de ses demandes initiales. M. [B] n'a pas comparu.
TPX RAM JCP FOND
6830c2756b8b4c741e13f476
[C] [Z] a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5].
Chambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la SAS Refl-Exe, la SA MMA Iard et la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes SA MMA Iard Assurances Mutuelles demandent au
Service des référés
68dd7251548223b2c7ab3bca
1 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS - #C2027
REFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459664c
22 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
2ème chambre 2ème section
670426868d5cd4a8759125c3
1 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
Chambre 10 cab 10 H
6789597d428384b762e6300b
13 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société MUTUELLE
JCP Amiens
686d7a22a2273490db10d2aa
8 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 03 juillet 2025, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a demandé au juge des contentieux de la protection de: - procéder à la rectification
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