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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba441
24 avril 2024
24 avril 2024
[Y] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27ce74459e0c7ecea52
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 3] - RUSSIE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] absent représenté par Me Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda43249b152198e7fa6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] non comparant,représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON, non comparant à l’audience PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie
Source officielleJCP
68dad68d763c15057e577119
7 juillet 2025
7 juillet 2025
prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Nathalie
Source officielleJCP
68dad68e763c15057e577198
7 juillet 2025
7 juillet 2025
prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Nathalie
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f94e0040aa373609c3
1 avril 2025
1 avril 2025
QUALIMARBRE [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
001°) défaillant Compagnie d’assurance ALBINGIA, ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage (dossier n°DO 13 03349) et constructeur non réalisateur (CNR) selon contrat RC 1303350. représentée par Me Nathalie
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société COVEA IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e6c432ce7d11a349da
2 février 2024
2 février 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQU Minute : 24/00125 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Nathalie
Source officiellePCP JCP fond
65c3d955c432ce7d11a6cb7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09398
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9cfc432ce7d11a6fe34
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de
Source officielle2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De plus, au-dessus du béton voile contre terre, la roche a été laissée apparente tout au moins de façon ponctuelle.
Source officielleJAF Cabinet 3
69f10467cdc6046d47e1da40
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro C62119-2024-7883 du 15/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: PATALAS Céline LE GREFFIER: WILLEMANT Nathalie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040ffac14a1f31d9b997
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie
Source officielleCIVI
6706c72bf1d01e3c86eff495
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie
Source officielleCIVI
6706c72df1d01e3c86eff4c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1f1b7735881a7c2c2b
4 avril 2024
4 avril 2024
A2A-STRATEGIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme DE VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff053e3bdd077867430
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRESMAR représentée par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie
Source officiellePage 40 sur 234