CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
Ils soutiennent que le défaut d'exécution de ses obligations par la société [N] est suffisamment établi et que celle-ci n'a jamais terminé les travaux pourtant promis aux termes du contrat.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
Sur les attestations de témoins L’Etat, représenté par l’[9] met en avant le fait que les attestations de Messieurs [K], [Y] et [X] ont été produites postérieurement à la procédure de reconnaissance de
Chambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
En réponse à l’argumentation de cette dernière, la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION fait valoir que le chantier est terminé, que les factures impayées correspondent au devis annexé à la délégation
Référés Cabinet 3
69d01f20cdc6046d4706ab59
En l’espèce, Monsieur [U] [E] verse aux débats une attestations de témoin ainsi que des pièces médicales qui établissent un motif légitime.
Deuxième Chambre Civile
68eea85322996ce544830b0d
6 octobre 2025
En l’espèce, le contrat de vente du terrain précise : “L’acquéreur s’engage à acquérir le présent bien en l’état c’est à dire un ouvrage bâti non terminé avec un permis de construire obtenu et une construction
Pôle social
697bb365cdc6046d4729ca09
12 janvier 2026
La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment
Tribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
Une notoriété prescriptive établie par un notaire sur la base de déclarations de témoins dont les dires n’ont pas été vérifiés ne constitue quant à elle nullement un titre de propriété mais peut éventuellement
1ère ch. - Sect.4
66a001ced9953d09165e15b9
9 juillet 2024
par Monsieur [U] [Y] n'a pas réparer les conséquences de sa mauvaise exécution de la mission de travaux confiée malgré le règlement de la facture du 21 juillet 2022, conduisant le demandeur à faire terminer
662aa438c8a1343b8cd640b5
23 avril 2024
La déclaration cite un témoin en la personne du Docteur [S] [L].
1/2/1 nationalité A
662a9f7fc8a1343b8cd61d40
25 avril 2024
L'article 36 ajoute que « ces actes sont signés par l'officier d'état civil, par le comparant et les témoins ; mention est faite de la cause qui empêche les comparants et les témoins de signer ».
PCP JCP fond
662a9fbbc8a1343b8cd623a3
1 février 2024
Au soutien de ses pretentions, [Localité 5] HABITAT OPH produit les documents suivants : une attestation de témoin du 15 décembre 2021 émanant de Madame [D] [P] (voisine) dans laquelle celle-ci expose
TPX POI CG FOND
69de95c6cdc6046d473d3d48
13 avril 2026
1956 du code civil que le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes d’une chose contentieuse entre les mains d’un tiers qui s’oblige de la rendre après la contestation terminée
2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
BAESA - voir condamner solidairement et conjointement la Compagnie AXA IARD et la SARL DALUSI à lui payer la somme de 43.696,40 Euros TTC au titre des travaux relevant de malfaçons ou de travaux non terminés
PCP JCP référé
66197c1e1b7735881a7c2c17
4 avril 2024
bâtiment D fond de cour, 3ème étage, - Mme [T] acceptait de libérer le logement n° 302, le 2 mai 2023, - Mme [T] s’engageait à libérer l’appartement numéro 303 à l’issue des travaux prévus pour se terminer
66884918342d338c20d4ffab
5 juillet 2024
Elle fait valoir en outre qu’aucun témoin ne peut attester de la survenance dudit accident, ce qui est surprenant puisque l’intéressé ne travaillait pas seul.
Serv. contentieux social
6633d41ec0d3e3fe99d13a84
29 avril 2024
Eventuelles réserves motivées (joignez si besoin une lettre d’accompagnement) : aucun témoin visuel de l’accident + aucune explication concernant sa chute nous fait douter du caractère professionnel des
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
Loyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672c7
Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 13 novembre 2003 pour se terminer le 12 novembre 2012, moyennant le règlement d’un loyer annuel fixé à 126.410 euros hors taxes et hors charges
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
Il fait valoir que plusieurs témoins attestent de sa chute à la sortie des caisses du magasin et que la présence d’une flaque d’eau à cet endroit est anormale.
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
mère ; DIT que la remise de l'enfant, lors des vacances scolaires, aura lieu le samedi intermédiaire à 18 heures ; RAPPELLE que les vacances sont décomptées à partir du samedi 10 heures pour se terminer
Page 40 sur 216
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.