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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
679aad9de9a46d1f5a76bb3b
9 janvier 2025
[P], il n’est d’autre choix que de prendre acte de l’absence totale de perspective d’éloignement dans ce dossier, et d’ordonner la remise en liberté de ce dernier; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête
Chambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
Monsieur [R] [G] a donné mandat à la société GROUPE SENA AUTO (entité juridique distincte dont le numéro SIRET est 815 336 103 00034) pour accomplir les démarches administratives liées à cette vente.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
N° RG 23/04216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
659c4c395882b39b2e73a0aa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Juge des libertés
68681f104965b5d9df317358
4 juillet 2025
L’autre moyen d’ordre public. Il a été placé en retenu administrative dans un commissariat.
659c4bfe5882b39b2e739dbe
31 décembre 2023
N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65aec0fc54a01215df7794ff
20 janvier 2024
N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention admin étrangers
69d02ed9cdc6046d4707e42e
2 avril 2026
[R] [X] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df22f
5 juillet 2024
[X] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7
14 janvier 2025
[H] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par le PRÉFET DE [Localité 22] à l’encontre de M.
678574abaaacbea0fe683cf0
13 janvier 2025
[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
678574adaaacbea0fe683d18
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
Juge libertés & détention
66335b6cc0d3e3fe99cae0a5
4 avril 2024
’assistance éducative concernant l’intéressé ainsi que les décisions administratives dont il a fait l’objet.
68eff5d2c07170de10e53411
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
66df4a689b56f16fd33dede5
21 juillet 2024
[P] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 juillet 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
686ec24372b5e5e648cb8242
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
66df4aa29b56f16fd33df2f4
4 juillet 2024
[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
686c390cdd7001754d624647
5 juillet 2025
En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.
686848564965b5d9df328627
Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
66335abdc0d3e3fe99cad7d2
7 avril 2024
[R] [L] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, représenté par Maître Sylvie
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