CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 857 résultats pour « absence d'autorisation administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P], il n’est d’autre choix que de prendre acte de l’absence totale de perspective d’éloignement dans ce dossier, et d’ordonner la remise en liberté de ce dernier; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [R] [G] a donné mandat à la société GROUPE SENA AUTO (entité juridique distincte dont le numéro SIRET est 815 336 103 00034) pour accomplir les démarches administratives liées à cette vente.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a8

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

N° RG 23/04216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0aa

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68681f104965b5d9df317358

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’autre moyen d’ordre public. Il a été placé en retenu administrative dans un commissariat.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfe5882b39b2e739dbe

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec0fc54a01215df7794ff

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02ed9cdc6046d4707e42e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [X] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df22f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par le PRÉFET DE [Localité 22] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cf0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d18

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0a5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

’assistance éducative concernant l’intéressé ainsi que les décisions administratives dont il a fait l’objet.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53411

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dede5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[P] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 juillet 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390cdd7001754d624647

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[R] [L] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, représenté par Maître Sylvie

Source officielle

Page 40 sur 393

← PrécédentSuivant →