CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
697a1bd5cdc6046d47fc8173
5 janvier 2026
entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment la citation, les documents relatifs à la mise en circulation
2ème chambre Cab4
677d7d97b032d83cfd3e748a
7 janvier 2025
[U] [B] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF).
Section des Référés
66e8806ea1d5348015535928
11 juillet 2024
indiquée par le Président : le 11 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [N] a été victime d’un accident de la circulation
66fc3c952416523b9959a955
1 octobre 2024
[Z] [N] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MATMUT. Par acte d’huissier délivré le , M.
661ec0e4a0f6350336350355
16 avril 2024
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 6 novembre 2020, Mme [L] [U] a été victime d’un accident de la circulation
661ec0e4a0f635033635036b
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 30 décembre 2017, Mme [G] [H] a été victime d’un accident de la circulation
661ec119a0f63503363503d4
sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 22 novembre 2020, Madame [D] [Y] a été victime d’un accident de la circulation
2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2018, Monsieur [B] [U] a été victime d’un accident de la circulation
Juge libertés & détention
668c2aee894f7f4d2e09f247
6 juillet 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : interdiction de circulation du Prefet de la somme, il avait fait l’objet d’un éloignement vers la Roumanie le 11/06/24 avec interdiction
668440a38bcff606d9c41638
1 juillet 2024
668d7ec253e3bdd077866dee
9 juillet 2024
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 28 février 2019 , Mme [E] [T] a été victime d’un accident de la circulation
668d7ec853e3bdd077866eb9
[R] [E] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD. Par actes d’huissiers délivrés le 19 mai 2022, M.
6786b7e6df5b5c7d10ca56cd
14 janvier 2025
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 13 octobre 2020 , Mme [H] [U] a été victime d’un accident de la circulation
6785629faaacbea0fe67faf3
13 janvier 2025
678562a1aaacbea0fe67fb33
686d6510a2273490db108b72
8 juillet 2025
Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 5 janvier 2021 , Mme [N] [R] épouse [E] a été victime d’un accident de la circulation
67ec3148dd062d9f810e1d47
1 avril 2025
[M] [V] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de ALLIANZ IARD. Par acte d’huissier délivré le 12 décembre 2023, M.
67ec314bdd062d9f810e1db9
social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 6 mars 2020 , Mme [V] [B] a été victime d’un accident de la circulation
Service des référés
67f974fd0ea89248182ab331
10 avril 2025
les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux, en rechercher l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation
68642a9c0bb2f8a66ca610fb
1 juillet 2025
[D] [I] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de GENERALI. Par acte d’huissier délivré le 19 décembre 2023, M.
Page 40 sur 238