[Y] [D] un commandement de payer la somme de 1091,02 euros au titre des loyers et charges, et d’avoir à justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs.

a adhéré, dans ce cadre, à un contrat d’assurance groupe auprès des SA BPCE PREVOYANCE et VIE.

Au moment de cet accident, la flotte de véhicules de l’auto-école DRIVE était assurée par un contrat souscrit auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), référencée n°7658568

Pour permettre à ses cadres de bénéficier d’une retraite supplémentaire par capitalisation, la société ABCD Partners a souscrit deux contrats collectifs d’assurance sur la vie Retraite Entreprise dans

AXA FRANCE VIE au bénéfice de ses salariés un contrat de prévoyance à effet au 1er février 1997.

du contrat de Monsieur [C] [K] et VII de celui de Madame [U] [K].

et à la société d'assurance mutuelle Aréas Vie (ci-après ensemble les sociétés Aréas) ; Vu l'ordonnance de médiation en date du 23 avril 2024 ; Vu l'absence d'accord des parties pour mettre fin au

dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.

Les défendeurs n’ayant pas obtempéré, il y a lieu, en conséquence, de constater que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée. 2.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Le 22 décembre 2016, [W] [K] a parallèlement adhéré au contrat d’assurance collective auprès de la société PREPAR VIE pour couvrir les risques décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité

Que les garanties sont proposées exclusivement aux personnes qui ont conclu un contrat de financement avec le partenaire, établissement financier et souscripteur du contrat collectif d’assurance.

Au soutien de ses demandes, la société BPCE VIE fait valoir au visa de l'article L.113-2 du Code des assurances que le contrat d'assurance est entièrement basé sur la déclaration préalable du risque par

judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article

à comparaître le 14 janvier 2025, aux fins de voir : -Constater le jeu de la clause résolutoire et en conséquence, prononcer  la résiliation du contrat de bail -Ordonner, en conséquence, son expulsion

- Sur les sommes dues : Il est constant que la nullité du contrat emporte l'effacement rétroactif du contrat de sorte que les parties doivent être remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient

la nullité du contrat d'assurance au motif de la fausse déclaration intentionnelle de M.

à durée indéterminée du 14 avril 2008, puis d'agent de maîtrise - assistante ressources humaines [4] par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2017, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

que le mandataire en France de la SAS Camca Assurance et n'a qu'un rôle de gestionnaire des contrats d'assurance souscrits par cette dernière ; - à titre principal, que la police d'assurance de la SAS

procédure Mme [G] [H] a souscrit le 8 avril 2021 un contrat de prévoyance Avisys d’assurance décès auprès de la Banque Postale Prévoyance, enseigne de la SA CNP Assurances, stipulant le versement d’un