Par ordonnance du 30 juin 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport a été déposé le 18 juin 2023.

La présente décision est réputée contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 04 février 2025.

Elle disait aller mieux. Le conseil de [L] [G] a été entendu en ses observations.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q

judiciaire de l'État.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEQ6 N° de MINUTE : 24/00054 S.A.

Or, il n'apparaît pas que depuis la décision précitée, il ait été mis un terme au litige concernant la jouissance des locaux.

Le 13.11.2023, [E] et [K] [O] ont assigné la SA Air France KLM devant le tribunal judiciaire de Poitiers.

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01271 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7D Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [I] Le Exécutoire

Par ordonnance du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné une expertise judiciaire et désigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTK S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré

La clause résolutoire était déjà acquise au moment de la décision de recevabilité du dossier de surendettement déposé par la locataire de telle sorte que la décision de recevabilité n’avait pu suspendre

Par courrier requête déposée au greffe le 27 juin 2025, la requérante a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Estimant que son véhicule est victime de défaillances, par requête reçue le 29 janvier 2024, [M] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Nîmes.

La décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H