A l’audience du 19 juin 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, la demanderesse, valablement représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée TRESOR PUBLIC SIP [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par exploit

Strada di Figarella - 20290 LUCCIANA représenté par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications

COMECA un contrat de construction d'une maison individuelle sur une parcelle sise [Adresse 5], à [Localité 4], pour un montant total de 357.207,89 T.T.C. comprenant des travaux à la charge du constructeur

DES PARTIES Par acte authentique du 18 juillet 2023, Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] épouse [P] ont acquis de Monsieur [V] [D] et Madame [B] [J] épouse [D] un bien immobilier consistant en une parcelle

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE La SA IN'LI, propriétaire de parcelles cadastrées référencées section AK numéros [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] sises [Adresse 8] à [Localité 37] et titulaire

: Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES **** Faits, procédure et prétentions Mme [X] [O] a entrepris la construction d’une maison sur une parcelle

EXPOSE DU LITIGE La SCI BC2E immobilier est propriétaire, à Derval, d’un ensemble immobilier acquis le 09 juillet 2021, composé d’une parcelle constructible et d’un local commercial industriel.

Monsieur [L] [B] et Madame [P] [B] née [K] sont propriétaires des parcelles voisines situées au [Adresse 3], cadastrées section AD [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

- les droits d’arrachages et de replantation étaient en réalité inexistants sur les parcelles puisque transférés en 1995 sur le domaine d’un cousin de l’ancien propriétaire.

Elle explique que la parcelle cadastrée AB [Cadastre 9] appartenait à une plus vaste parcelle cadastrée AB [Cadastre 11] de 2.393 m², divisée en deux parcelles AB [Cadastre 9] et [Cadastre 1] du fait de

Audience publique en date du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE contradictoire rendue par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] est propriétaire d’une parcelle

2 dans un ensemble immobilier dénommé BEAU SÉJOUR situé [Adresse 4] [Localité 8] (34), « composé de la propriété privative d’un pavillon individuel élevé en rez-de-chaussée sur vide sanitaire et partiellement

Celle-ci a cédé ses droits sur les parcelles numéro [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] du domaine à la SNC Melodunoise des Récollets en novembre 2021 qui en est encore propriétaire.

afin d'obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour vendre le terrain litigieux, Madame [C] [E] s’est rapprochée d’un expert en évaluation immobilière qui a estimé, selon note du 29 mai 2017, la parcelle

Madame [U] et Monsieur [DZ] exposent au soutien de leur demande être propriétaires de la parcelle AD[Cadastre 10] (ex AD[Cadastre 7]) sise [Adresse 4] à [Localité 13] ; ils expliquent que pour accéder

greffe le 19 Mars 2025 ; Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 juin 2025 ayant ordonné la vente forcée ; Vu l'original de l'exploit

greffe le 17 Mars 2025 ; Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 juin 2025 ayant ordonné la vente forcée; Vu l'original de l'exploit