Elle rappelle que la société CARDEM devait analyser le site et s’assurer que le repérage amiante avait bien porté sur la totalité des cloisons devant être démolies avant d’engager ses employés.

[N] [R] à lui payer la somme de 3 646,10 euros en exécution de son engagement de caution, outre la somme de 300 euros de dommages et intérêts.

Monsieur [W] [P] s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société C.S.H au titre du paiement des loyers.

Il souligne qu'il ne pouvait procéder à une déclaration d’engagement de revente sous 5 ans au nom et pour le compte de son mandant sans en avoir reçu instruction sauf à engager sa responsabilité à l'égard

L'engagement ne saurait même être qualifié de promesse de porte-fort : la société s'est engagée à rembourser Monsieur [Z] [D], si elle n'était pas développée.

Il y est également indiqué que le vendeur s'est engagé auprès de l'acquéreur à faire installer une arrivée d'eau avec évacuation, l'électricité avec un compteur individuel, la mise en place d'une porte

En effet, le premier diagnostic porte sur une emprise parcellaire de 12.231 m2 (lieudit "[Localité 14]") et le second porte sur une emprise parcellaire de 90.388 m2 (lieudit "[Localité 16] / [Localité

et Mme [C] [M] [Y] [S] [P] Née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (22) unis en mariage à [Localité 9], le [Date mariage 1] 2004, sans contrat préalable ; Dit que la mention du divorce sera portée

Madame [W] [P] Née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (ROUMANIE) Mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 3] (ROUMANIE), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée

sur les reconditionnés car elles ont porté sur tous les téléphones multimédias sans distinction de leur état.

sur les reconditionnés car elles ont porté sur tous les téléphones multimédias sans distinction de leur état.

Madame [A] [V] s’est engagée en cette même qualité et selon ces mêmes termes par acte sous seing privé en date du 25 septembre 2016.

demander à l’expert judiciaire de se prononcer sur des questions de droit, visent à suppléer une carence dans l’administration de la preuve, l’objet de la mesure étant alors, en fait, d’appréhender la portée

[N], [G] [I] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] Mariés le [Date mariage 1] 2014 par devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5]; RAPPELLE que mention du divorce est portée

qu'elle avait pris à la suite des accidents survenus en 2023 et 2024, notamment en ce qui concerne la mise en place des lignes de vie et l'aménagement sécurisé des accès au pont ; que par ailleurs, le

Vous comprenez aisément que cette situation, en plus des autres nuisances liées à cette voirie inachevée, me porte de sérieux préjudices depuis maintenant trop longtemps...”

notamment sur l’indemnisation des mêmes préjudices financiers et moral de sorte qu’il ne s’agit pas d’une simple reconnaissance de dette entre particuliers, qu’il y a des engagements et des liens plus

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Ils font état de procédures similaires engagées contre deux autres personnes qu’ils estiment à l’origine de leur situation, justifiant la réduction du montant de leurs demandes initiales, mais sans mettre

Il conteste en outre que l'action qu'il pourrait engager au fond est manifestement vouée à l'échec.