et la SAS AIA ENVIRONNEMENT, réunies au sein d'un groupement, en qualité de maître d'œuvre ;la SARL LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, en qualité de bureau d'études acoustiques et

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante SA SOGESSUR, dont

les Tricolores - [Adresse 2] représentée par Maître Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 56, Maître Caroline MREJEN-BERREBY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1962 DÉFENDEUR

La COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ajoute qu’il incombe seulement aux défendeurs de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour rembourser les sommes dues.

] Tous les deux représentés par Maître Olivier AMANN, avocat au postulant barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Maître Olivier FALGA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : L 0251 DEFENDERESSES

d’assureur des sociétés SABARD et GUILLARD ; aux compagnies d’assurance AREAS DOMMAGES es qualités d’assureur de la SARL [X] [T] ; à l’AUXILLIAIRE es qualités d’assureur des sociétés 3MDV et DOITRAND

Elle argue d’une mauvaise qualité du carburant, et soutient que la défenderesse échoue à rapporter la preuve contraire.

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

SMA COURTAGE ès qualité d’assureur de la SAS K ENTREPRISE, SMA SA ès qualité d’assureur DO de la société ARCHE PROMOTION, MAF ès qualité d’assureur de la SARL MFR ARCHITECTURES, MAF ès qualité d’assureur

Au regard de ces éléments, la demande du syndicat des copropriétaires à l’égard de la SELARL ML ASSOCIES, ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [F], sera déclarée irrecevable.

demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES

L'URSSAF PACA soutenant oralement les termes de ses écritures, soulève in limine litis, l'irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir du responsable administratif et financier.

Les défenderesses ont quant à elle conclu au titre de MMA IARD assurances mutuelles sous le numéro RCS n°440 048 882 en qualité d’intervenant volontaire, alors que ce numéro est celui de la société MMA

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [P], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] né le 12 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS

Pour démontrer que la défenderesse a consenti à la souscription de ce contrat, Hoist Finance AB fournit l'enveloppe électronique contenant le fichier de preuve créé par la société Docusign en sa qualité

[L] [N], ès-qualité de représentant légal de la SCP MERIMEE, dispose de la qualité pour agir au nom de ce tiers détenteur, qui a lui-même intérêt à agir à l'encontre du nantissement judiciaire provisoire

audit siège représentée par Me Michèle de KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Emmanuelle MORVAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT

[H] [N], en qualité de médiateur.

La contestation sérieuse doit s’entendre comme celle qui laisse planer un doute quant à l’obligation elle-même, sa précise étendue, le montant précis des sommes sollicitées.