[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

Les parties ont fait valoir leurs observations.

[K] [C] [A] [F] Mme [V] [B] épouse [F] Grosses : 2 Me Inna SHVEDA Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Me Inna SHVEDA PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [K]

, susbsituée par Me Mélanie DURAND, avocat au barreau de PARIS.

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

condamnée aux dépens ; Dit que cette somme sera consignée par moitié par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

L.3211-12-2 ) représenté par Me Gaessy GROS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [W] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

La promesse authentique de vente n’a pas été signée par les parties.

Portalis DB3R-W-B7I-ZZCA N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [C] [Z], [G] [K] C/ DEMANDEUrs Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS

SUR CE Il ressort des écritures des parties et des pièces produites que Mme [X] a fait rédiger l’offre d’achat datée initialement du 23 février 2022, à partir d’éléments transmis par Mme [Q] et l’intermédiaire

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 26 janvier 2024.

Or, d’une part, si les mésententes entre les parties ne sont pas contestées, l’association n’a notifié aux parents aucun rappel aux règlements préalablement à cette fin de prise en charge.

Les barèmes indicatifs d’invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d’incapacité permanente d’une part en matière d’accidents du travail et d’autre part en matière de maladies professionnelles

: 2 JE Mme [R] (dossier 224/0111 AE) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Astrid SCHOEFFLER Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Amélie TURBET PARTIES

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 Le Tribunal après avoir entendu les parties

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties

À partir du mois de mai 2024, les médecins précisent que le patient est incarcéré en maison d’arrêt.